Les droits de propriété au cœur de la problématique environnementale

Max Falque - Le 28 avril 2009. « Avez-vous jamais lavé une voiture de location avant de la rendre ? ». Cette interrogation triviale fait écho à la réflexion d’Aristote qui notait « Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet des soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun ». Plus récemment en 1968 Garrett Hardin dans son article fondateur du nouvel environnementalisme « The Tragedy of the Commons » démontrait qu’en l’absence de droits de propriété, c'est-à-dire en situation de libre accès, les pâturages communaux anglais du moyen age avait été voués à la destruction par surpâturage car chaque utilisateur avait intérêt à l’utiliser avant qu’un autre ne le fasse.

On commence à redécouvrir que les droits de propriétés sont au cœur du développement économique comme l’a brillamment démontré Hernando De Soto . Pour autant, on ignore encore qu’ils sont la condition nécessaire sinon suffisante pour la protection et la gestion de la quasi-totalité des biens environnementaux.

L’appropriation des ressources environnementales est possible

La réflexion sur le rôle de la propriété est très ancienne dans la mesure ou elle est au cœur de la pensée juridique et politique de toutes les civilisations à partir du moment où les groupes humains, passant de la cueillette à l’agriculture, se sont sédentarisés. La limite physique et l’exclusion se sont progressivement substituées au libre accès afin de permettre la protection à long terme des ressources agricoles. On notera que si la propriété privée individuelle a connu un développement remarquable, cela présupposait l’existence de pouvoirs publics capables de définir, protéger et sanctionner ces droits.

Nous avons démontré que l’eau, le littoral, le sol, les ressources marines, les déchets pouvaient faire l’objet d’appropriation afin d’être mieux protégés et gérés que par la seule réglementation publique, à savoir la politique du « Command and Control ». Bien entendu les droits de propriété sont évidents et anciens sur les ressources foncières et les forêts. Pour l’eau, la biodiversité, la faune, les océans et, a fortiori, l’atmosphère, les solutions sont moins évidentes ; pour autant l’imagination juridique et économique a inventé des quasi droits de propriété dont les quotas transférables sont la meilleure illustration. Et si quasiment toutes les ressources environnementales peuvent faire l’objet d’appropriation sous une forme directe ou indirecte, cela permet de mettre en œuvre l’excellent principe de responsabilité du pollueur-payeur.

Les droits de propriété : un concept en devenir

La propriété est consubstantielle de toute société humaine et revêt des formes diverses :
- la propriété privée où une seule personne est titulaire de l’ensemble des droits à savoir usus, abusus et fructus,
- la propriété en commun où un nombre clairement définis d’ayant droits exercent des droits égaux ou spécifiques sur une ressource,
la propriété publique ou collective gérée par une collectivité publique qui réglemente l’usage de la ressource.

Si en matière économique la propriété privée est toujours préférable, la complexité de la gestion environnementale exige souvent une combinaison subtile des régimes d’appropriation pour s’adapter à des situations particulières de temps et de lieu : par exemple un propriétaire privé peut démembrer ses droits de propriété en vendant ou donnant une servitude conventionnelle de non constructibilité à un conservatoire d’espaces ou à une collectivité publique. Mais le rôle des droits de propriété reste crucial.

Les droits de propriétés : une espèce menacée

On parle de plus en plus de « biens communs de l’humanité ». Malheureusement c’est la meilleure façon d’éluder la responsabilité environnementale que permet la propriété, et de renouveler la tragédie des communaux. Or sous le socialisme réel pendant plus d’un demi siècle, la démonstration a été faite que la suppression des droits de propriété et du marché conduisait non seulement à la ruine économique, à la servitude, mais aussi à la destruction de l’environnement.

Par ailleurs, par commodité politique et bureaucratique on a étendu aux ressources environnementales les réglementations d’urbanisme et notamment, en France, le zonage dont les servitudes ne peuvent faire l’objet d’indemnisation depuis….1943. Ceci aboutit à introduire d’énormes modifications des valeurs foncières et, partant, à une absence de gestion par des propriétaires spoliés. Il faudrait aussi lever le tabou concernant le risque de corruption et de distorsion des choix d’affectation des espaces lors de l’établissement des documents d’urbanisme. A l’expropriation physique indemnisée s’ajoute désormais l’expropriation réglementaire spoliatrice.

Les droits de propriété sont au cœur de la réflexion environnementale ; or tout indique qu’en Europe et plus spécialement en France on les ignore superbement et que seules la réglementation et la fiscalité sont considérées comme les meilleurs outils de la gestion des ressources. Non seulement elles ne résoudront pas les problèmes mais contribueront à l’affaiblissement voire à la suppression de la propriété et donc de la liberté, tant il est vrai que celle-ci n’existe que par celle-la.

Max Falque est Délégué Général de l’ICREI (International Center for Research on Environmental Issues ).