Le Conseil d’Etat a confirmé le décret démettant de ses fonctions le sous-préfet Bruno Guigue qui avait publié un article “polémique” à propos d’Israel sur le site Oumma.com : pour le CE, il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une “décision prise dans l’intérêt du service“.
Selon le CE, cette mesure n’est pas incompatible avec l’article 10 CEDH, l’intéressé s’étant placé “dans une situation incompatible avec ses fonctions”. Rappelons qu’en France l’obligation de réserve des fonctionnaires est particulièrement stricte.
CE 23 avril 2009, n° 316862
Décision :
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0917.shtml
Actualité Droits-libertés du 25 avril 2009 par Sylvia Preuss-Laussinotte
Communiqué de presse :
http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0913.shtml
Article polémique incompatible avec l’exercice des fonctions de sous-préfet
Le Conseil d’État rejette la requête d’un sous-préfet démis de ses fonctions après s’être placé dans une situation incompatible avec l’exercice de celles-ci en publiant sous sa signature un article très polémique tant à l’égard de personnalités politiques françaises que d’un État étranger.
Ce fonctionnaire, administrateur civil, avait été détaché comme sous-préfet. En mars 2008, il a publié sous sa signature un article très polémique, tant à l’égard de personnalités françaises que d’un État étranger, et traitant de questions sans rapport avec l’exercice quotidien de ses fonctions. Le Président de la République a mis fin à ses fonctions par un décret du 2 avril 2008 que l’intéressé a contesté devant le Conseil d’État.
Le Conseil d’État a estimé que la décision de nomination d’un sous-préfet d’arrondissement n’est pas une décision qui crée en elle-même des droits et que la mesure contestée n’était pas une sanction mais avait été prise dans l’intérêt du service. Dès lors, le décret mettant fin aux fonctions de l’intéressé n’avait pas à comporter une motivation spécifique, comme l’exige en principe, s’agissant des décisions infligeant une sanction ou abrogeant une décision créatrice de droits, la loi du 11 juillet 1979.
Il était en revanche nécessaire que l’intéressé ait pu prendre connaissance de son dossier administratif et formuler des observations avant que la mesure envisagée à son égard soit mise en œuvre. En l’espèce l’intéressé avait été préalablement reçu par le secrétaire général adjoint du ministère de l’intérieur, qui lui avait fait part de l’intention des autorités compétentes de mettre fin à ses fonctions. Il avait ainsi été mis à même de présenter en temps utile des observations sur la mesure envisagée à son égard.
S’agissant du bien-fondé du décret, le Conseil d’État a jugé que l’intéressé s’était placé dans une situation incompatible avec l’exercice de ses fonctions de sous-préfet et que la mesure n’était pas contraire au droit à la liberté d’expression protégé par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il a donc rejeté la requête.
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- Fallait-il sacrifier le sous-préfet Bruno Guigue ? , Rue 89, Par Esther Benbassa | Historienne, dir. d’études à l’EPHE, Sor… | 25/03/2008
- Bruno Guigue sur wikipédia avec texte de la tribune incriminée
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VERBATIM
Le texte de la tribune de Bruno Guigue
NOUVELOBS.COM | 23.06.2008 | 06:19
Voici le texte de la tribune de Bruno Guigue tel qu’il a été publié sur le site oumma.com jeudi 13 mars.
“Quand le lobby pro-israélien se déchaîne contre l’ONU”
“DANS sa rubrique “Point de vue” du 27 février 2008, Le Monde a généreusement offert ses colonnes à un texte d’une hystérie verbale et d’une mauvaise foi insondables. Les accusations qu’il profère à l’égard du conseil des droits de l’homme de l’ONU sont si mensongères que même la liste des signataires ne tempère qu’à peine notre stupéfaction : Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut, Claude Lanzmann, Elie Wiesel, Pierre-André Taguieff, Frédéric Encel .. On peut facilement compléter la liste tant l’omniprésence des intellectuels organiques du lobby pro-israélien nous est devenue familière.
Le titre sans nuances de cette prose haineuse est déjà tout un programme : “L’ONU contre les droits de l’homme”. Dès les premières lignes, on peut y lire cet appel angoissé : “L’année 2008 verra-t-elle simultanément le soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme par l’ONU et la destruction de ses principes par la même ONU ? Tout porte à le redouter, tant depuis un certain nombre d’années, par ses dérives, l’ONU s’est caricaturée”. Inévitablement le lecteur non averti s’alarme : l’organisation internationale serait-elle brusquement devenue suicidaire ?
Mais par bonheur la suite nous éclaire aussitôt sur les préoccupations profondes de nos signataires : “A Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en 2001 la conférence mondiale contre le racisme, à l’initiative des Nations-Unies. C’est au nom des droits des peuples que furent scandés des “mort à l’Amérique !” et “mort à Israël !” et c’est au nom du relativisme culturel qu’on fit silence sur les discriminations et violences commises contre les femmes”.
Quel rapport entre la géopolitique du Moyen-Orient, manifestement en cause dans les appels à combattre les Etats-Unis et Israël, et l’oppression des femmes que viendrait cautionner le “relativisme culturel” ? Probablement aucun. Mais amalgamer les deux sujets présente l’intérêt polémique de suggérer une pernicieuse concurrence entre les victimes : vous qui condamnez Israël et l’Amérique, vous ne dites rien de la souffrance des femmes opprimées dans les pays musulmans. C’est une antienne dont la rhétorique lobbyiste est coutumière : elle permet de détourner le lecteur occidental de la critique de la politique américaine ou israélienne en fixant son attention sur un problème interne des sociétés moyen-orientales.
Ce rapprochement polémique entre les deux sujets, pourtant, est particulièrement cocasse. L’Arabie saoudite, où le port du voile est obligatoire et les femmes interdites de conduite automobile, est l’alliée historique des Etats-Unis dans la région. Le régime obscurantiste des talibans, lui, a vu le jour sous les auspices d’une CIA qui a prêté ses camps d’entraînement sur le sol américain aux combattants du mollah Omar. En revanche, l’Irak et la Syrie baasistes, plus proches de la norme occidentale en matière de condition féminine, n’eurent pas droit aux mêmes égards. Le premier a été pulvérisé sous les bombes US, la seconde est rangée dans la catégorie des “Etats voyous”. Mais peu importe : les partisans de la politique américaine au Moyen-Orient se croient fondés à donner des leçons en matière d’émancipation féminine.
S’agissant de l’ONU, en outre, on ne s’étonnera guère d’un tel ressentiment de la part des porte-parole du néoconservatisme à la française. Car les résolutions du conseil des droits de l’homme, comme hier les déclarations de l’assemblée générale, ont osé mettre en cause la répression israélienne en Palestine occupée. Les 47 Etats élus par leurs pairs au CDH bénéficient de l’égalité de vote. La sensibilité qui s’y exprime reflète donc une opinion majoritaire qui n’a aucune raison de cautionner l’occupation militaire des territoires arabes. Que les thuriféraires d’Israël, cependant, se rassurent : ces résolutions demeurent symboliques à défaut d’être exécutoires. Mais ce n’est pas suffisant. Il leur faut aussi en stigmatiser le principe par un usage grossier de la calomnie.
C’est à quoi s’emploient rageusement les signataires. “Par sa mécanique interne, les coalitions et les alliances qui s’y constituent, les discours qui s’y tiennent, les textes qui s’y négocient et la terminologie utilisée anéantissent la liberté d’expression, légitiment l’oppression des femmes et stigmatisent les démocraties occidentales .. Le CDH est devenu une machine de guerre idéologique à l’encontre de ses principes fondateurs. Ignorée des grands médias, jour après jour, session après session, résolution après résolution, une rhétorique politique est forgée pour légitimer les passages à l’acte et les violences de demain”.
Symptôme d’une psychose paranoïaque ou monument de la démonologie occidentale : on hésite sur le diagnostic. La seule certitude, c’est que ce réquisitoire contre des forfaits inexistants témoigne d’une inventivité hors du commun. Le conseil des droits de l’homme de l’ONU voudrait “anéantir la liberté d’expression” ? On se demande bien pourquoi et comment. Mais nos interrogations demeurent sans réponse. Nos polémistes annoncent “la mise à mort de l’universalité des droits” par l’ONU elle-même, mais cette mort annoncée reste nimbée de mystère. Aucune citation des résolutions du CDH ne vient étayer cette accusation, et les détracteurs de l’ONU condamnent ses idées supposées avec une violence inversement proportionnelle aux preuves de ce qu’ils avancent. Visiblement, ils préfèrent parler à sa place en procédant directement au commentaire de ce qu’elle est censée avoir dit.
En guise de citations, on doit alors se contenter des propos résumés au style indirect, sans guillemets, qu’aurait tenus M. Doudou Diène, rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie auprès de l’ONU. L’intellectuel sénégalais aurait ainsi déclaré qu’”énoncer une critique contre le port de la burqa constitue une agression raciste, que la laïcité est ancrée dans une culture esclavagiste et colonialiste, et que la loi française contre le port des signes religieux à l’école participe du racisme antimusulman”. Seul problème : ces citations sont introuvables. Si chacun de ces énoncés soulève évidemment des objections, encore faut-il qu’il ait été formulé. Une polémique grossière sur des citations qui n’en sont pas : le procédé condamne ses auteurs.
Au demeurant, les seules citations que les idéologues publiés par Le Monde auraient dû produire à l’appui de leur propre thèse sont celles du CDH lui-même. Mais ils se gardèrent bien de le faire. Livrant leur interprétation tendancieuse en lieu et place de la pensée d’autrui, ils pérorent gravement en prenant leur fantasme pour la réalité : “La confusion est à son comble, affirment-ils, quand est dénoncée comme une attitude raciste toute critique de la religion”. Mais d’où vient cette idée ? Qui l’a émise ? Nul ne le sait. N’importe qui, en revanche, peut vérifier ce qu’a énoncé le CDH sur la question religieuse. Il suffit de consulter les compte-rendus officiels des six sessions réunies depuis sa création en juin 2006.
Le 30 mars 2007, le CDH a ainsi adopté une résolution ” sur la lutte contre la diffamation des religions”. Ce texte nuancé insiste sur “le droit de chacun à la liberté d’expression, qui devrait s’exercer de façon responsable et peut donc être soumis à de restrictions, prescrites par la loi et nécessaires pour le respect des droits ou de la réputation d’autrui, la protection de la sécurité nationale, de la santé ou de la morale publiques, et le respect des religions et des convictions”. Sur le plan des principes, ce texte ne diffère guère du droit positif en vigueur dans la plupart des pays, les Etats occidentaux ayant eux aussi entouré l’exercice de la liberté d’expression de certaines limites juridiques. En France, la reconnaissance de la liberté d’expression n’entraîne aucun droit à diffamer son voisin, toute forme d’injure manifestant une discrimination raciale ou religieuse est punie par la loi, et certaines dispositions législatives ont même eu pour effet d’énoncer une vérité officielle sur des faits historiques.
Naturellement, la teneur de cette résolution du CDH n’est pas indifférente au contexte politique lié à la “guerre contre le terrorisme” menée tambour battant par Washington. “Le Conseil se déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d’intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction. Il se déclare en outre profondément préoccupé par les tentatives visant à associer l’islam avec le terrorisme, la violence et les violations des droits de l’homme. Il note avec une vive inquiétude l’intensification de la campagne de diffamation des religions, et la désignation des minorités musulmanes selon des caractéristiques ethniques et religieuses depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001″.
L’adoption de ce texte s’est heurtée à l’opposition des pays occidentaux, mis en minorité lors du vote final. Aucun d’entre eux n’y a vu, toutefois, le danger mortel pour la civilisation universelle que dénoncent les signataires de notre pamphlet antionusien. Au nom de l’Union européenne, la représentante de l’Allemagne “a fait remarquer que, comme l’a établi le rapport de M. Doudou Diène, la discrimination fondée sur la religion ne concerne pas uniquement l’islam, mais également le judaïsme, le christianisme et des religions et croyances venues d’Asie, ainsi que des personnes sans religion. Elle a également souligné qu’il est problématique de séparer la discrimination fondée sur la religion des autres formes de discrimination. Elle a aussi jugé l’utilisation du concept de diffamation contre-productive, préconisant plutôt un texte axé sur la liberté de religion ou de conviction”.
Que ce débat témoigne d’une différence de sensibilité sur les questions religieuses entre pays membres de l’organisation de la conférence islamique (OCI) et pays occidentaux est une évidence. Cela méritait une réflexion sur la sécularisation relative des sociétés concernées et la référence, explicite dans les pays musulmans, à des valeurs religieuses. Mais cette réflexion n’effleura même pas l’esprit de nos intrépides signataires qui, faute d’avoir lu les textes auxquels ils font vaguement allusion, en dénaturent volontairement la signification. Refusant de discuter rationnellement les arguments de l’autre, on préfère le stigmatiser en imaginant une dramaturgie grossière mettant en scène des personnages réels. Ce théâtre de marionnettes, du coup, tient lieu d’argumentaire.
C’est ainsi que nos signataires s’en prennent violemment à Mme Louise Arbour, haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. ” Elle a participé à une conférence à Téhéran consacrée aux droits de l’homme et à la diversité culturelle, dénoncent-ils. Portant le voile, comme la loi de la république islamique l’exige, la haut-commissaire a été le témoin passif de l’énoncé de principes à venir, ainsi résumés : offense aux valeurs religieuses considérée comme raciste. Bien pire, dès le lendemain de cette visite, vingt et un Iraniens, dont plusieurs mineurs, furent pendus en public. C’est en sa présence que le président Ahmadinejad a renouvelé son appel à la destruction d’Israël”.
Encore une fois, l’art de l’amalgame intellectuel atteint des sommets. Mêlant tout et son contraire, le texte publié par Le Monde mise sur la confuse indignation du lecteur en anesthésiant au passage son jugement critique. Louise Arbour portait le voile à Téhéran, soit. Mais aurait-elle pu, en Israël, organiser une réunion pendant le shabbat ? Les régimes religieux ont des exigences que n’ont pas les autres. On peut le déplorer, mais ils sont chez eux. L’offense à la religion, dans certains pays, est considérée comme une forme de racisme. Faut-il que nous allions les convaincre du contraire, et de quelle manière ? La peine de mort, enfin, est cruellement appliquée en Iran. Mais les aspects odieux du régime de Téhéran ne le résument pas pour autant, et le régime saoudien n’a rien à lui envier. Surtout pas l’amitié des Etats-Unis, où un président texan a été élu sur sa réputation d’exécuteur intraitable des criminels supposés. Sans parler d’Israël, seul Etat au monde dont les snipers abattent des fillettes à la sortie des écoles.
Les diatribes iraniennes contre l’Etat hébreu relèvent, elles, d’un affrontement géopolitique dont l’un des principaux paramètres est l’attitude d’Israël lui-même. S’il avait appliqué la peine de mort aux civils palestiniens avec davantage de discernement depuis soixante ans, il n’aurait pas suscité un tel rejet de la part de ses voisins proches ou éloignés. Sous occupation militaire, amputés d’une partie de leur territoire, ou régulièrement bombardés par son aviation, ces derniers ont d’excellentes raisons de le détester. Mais peu importe. Décidés à instruire à charge contre Mme Arbour pour son séjour à Téhéran, nos polémistes incriminent “son silence et sa passivité”, qu’elle aurait justifiés par “le respect de la loi iranienne et le souci de ne pas offenser ses hôtes”.
“Charbonnier est maître chez soi, commentent-ils. C’est le docteur Goebbels qui utilisait cet argument d’opportunité, à la tribune de la Société des nations en 1933, pour se soustraire à toute critique d’une institution internationale impuissante”. On croit rêver. Car, analogie pour analogie, frappante est la ressemblance entre le Reich qui s’assied sur la SDN en 1933 et l’Etat hébreu qui bafoue le droit international depuis 1967. Comme son lointain prédécesseur, Israël, lui aussi, se “soustrait à toute critique d’une institution internationale impuissante”. Et s’il le fait, c’est pour mieux conquérir “son espace vital, de la mer au Jourdain”, selon la belle formule employée par Effi Eitam, ministre d’Ariel Sharon, en 2002.
“Les grands crimes politiques ont toujours eu besoin de mots pour se légitimer. La parole annonce le passage à l’acte”, philosophent nos signataires. Ils n’ont pas tort : le 29 février, le vice-ministre israélien de la Défense Matan Vilnaï a brandi la menace d’une “shoah” contre les Palestiniens avant de lancer à Gaza la sanglante opération qui fit 110 victimes palestiniennes en une semaine. Quitte à enfreindre un tabou religieux, l’Etat hébreu, manifestement, a franchi un cap sémantique avant de déchaîner sa puissance militaire : il est passé “de la parole à l’acte”.
Mais le meilleur a été gardé pour la fin. “Les idéologies totalitaires avaient remplacé les religions. Leurs crimes, les promesses non tenues d’avenir radieux ont ouvert grande la porte au retour de Dieu en politique. Le 11 septembre 2001, quelques jours après la fin de la conférence de Durban, c’est bien au nom de Dieu que le plus grand crime terroriste de l’histoire fut commis”. Lier dans une même trame le 11 septembre 2001 et les résolutions du CDH, il fallait oser. Il est vrai que nous avons affaire à des spécialistes.
“Retour de Dieu en politique”, disent-ils. Nos intellectuels savent de quoi ils parlent : Israël n’est-il pas l’Etat confessionnel par excellence ? “Si la revendication d’un coin de terre est légitime, affirmait Theodor Herzl, alors tous les peuples qui croient en la Bible se doivent de reconnaître le droit des juifs”. Bibliquement établie, la légitimité d’un Etat juif en Palestine va de soi : le texte sacré tient lieu de titre de propriété. Pour les sionistes religieux, le retour des juifs en Eretz Israël est inscrit dans le récit de l’Alliance lui-même. Prendre possession de la terre que Dieu a donnée aux juifs fait partie du plan divin, et ce serait le contrarier que de renoncer à cette offrande.
Du coup, aucun compromis n’est possible avec les Arabes. En 1947, le grand rabbin de Palestine martelait le statut théologique du futur Etat juif : “C’est notre forte conviction que personne, ni individu, ni pouvoir institué, n’a le droit d’altérer le statut de la Palestine qui a été établi par droit divin”. Chef du parti national-religieux, le général Effi Eitam expliquait à son tour en 2002 : ” Nous sommes seuls au monde à entretenir un dialogue avec Dieu en tant que peuple. Un Etat réellement juif aura pour fondement le territoire, de la mer au Jourdain, qui constitue l’espace vital du peuple juif”. Au moins, c’est limpide.
Rien d’étonnant, par conséquent, à ce que le lobby pro-israélien exècre l’ONU : son appétence pour le droit international est inversement proportionnelle à son engouement pour le droit divin. Il est vrai que l’un est infiniment plus favorable au Grand Israël que l’autre. Percuter les résolutions de l’ONU avec la Thora relève de l’exploit intellectuel et du prodige politique : Israël l’a fait. Pour nos signataires, “c’est au nom de Dieu que le plus grand crime terroriste de l’histoire fut commis”. Ce n’est pas tout à fait faux, à condition d’inclure dans l’analyse l’Etat hébreu, cet artefact colonial bâti au forceps sur les ruines de la Palestine au nom de la Bible et de la Shoah.
A propos de terrorisme, l’Etat d’Israël, qui plus est, peut se targuer d’un palmarès hors compétition. Les odieux attentats du 11 septembre 2001 ont fait dix fois moins de victimes que le siège de Beyrouh par Tsahal en 1982. Ses admirateurs occidentaux doivent certainement s’extasier sur les prouesses d’une armée capable de tuer aussi aisément des enfants avec des missiles. Ils doivent aussi se confondre d’admiration devant les geôles israéliennes, où grâce à la loi religieuse, on s’interrompt de torturer durant le shabbat. L’Etat hébreu mérite bien ce concert de louanges que les intellectuels organiques lui décernent à longueur de colonnes. Et quelle outrecuidance, de la part de l’ONU, de vouloir fourrer son nez sale dans les affaires intérieures israéliennes !
A l’instar des pires calomnies, les accusations publiées dans Le Monde du 27 février se sont répandues sur la toile. Elles suscitent sur certains blogs des commentaires haineux que l’on ose à peine citer. M. Doudou Diène y est qualifié de ” défenseur de la secte du pédophile fou et des adorateurs du caillou”. On y lit que “depuis les invasions musulmanes le croissant fertile est devenu le croissant stérile, et la civilisation a émigré en Occident”. Sur l’ONU, un internaute déchaîné résume à sa façon l’article publié par Le Monde : “l’ONU, c’est un ramassis de la racaille islamiste et tiers-mondiste”. Qu’attend-on pour supprimer l’ONU ? Ce sera encore plus simple. Islamophobie déclarée, haine du monde arabe, stupéfiante arrogance occidentale, tout y est. Opération réussie, mesdames et messieurs les intellectuels organiques.
Bruno Guigue”
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble