Vous vous en souvenez ? Je signalais, le 14 avril dernier, que l'ADLE menait campagne afin que les citoyens européens puissent se faire soigner n'importe où en Europe tout en ayant la garantie d'être remboursés par leurs systèmes et leurs mutuelles de santé. Campagne réussie !
Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé vendredi dernier la première étape vers un Espace européen de santé en adoptant un rapport sur le droit des patients aux soins de santé transfrontaliers. Les personnes souffrant de maladies rares pourront recevoir des soins médicaux dans toute l'UE.
Il faut dire que la gauche a tenté de faire obstruction à ce projet, les Verts, notamment, le groupe de Monsieur Cohen-Bendit, mais aussi l'extrême-gauche (GUE). Je rappelle que LO et la LCR sont membres associés de ce groupe. Super, le NPA, non ? Quant aux Socialistes, ils se sont abstenus...
Coordinateur de l'ADLE pour les questions de santé, Jules MAATEN (VVD, Pays Bas) a déclaré: Le vote d'aujourd'hui représente une victoire pour tous les Européens qui souffrent de maladies rares et d'autres maladies sévères. Ils pourront recevoir les soins médicaux à l'étranger sans devoir s'inquiéter des coûts, de la sûreté et de la qualité. A l'heure actuelle, des règles complexes et une incertitude juridique peuvent constituer une barrière pour des personnes sans moyens financiers afin d'accéder à des soins de santé privés. Cette directive assurera l'égalité d'accès pour tous les patients aux services de santé transfrontaliers. Il a conclu : Aujourd'hui les intérêts des patients l'ont emporté sur les intérêts de la bureaucratie nationale des soins de santé.
Graham WATSON président de l'ADLE considère que les Verts, la GUE et les socialistes devront répondre de leur vote devant leurs citoyens lors des prochaines campagnes électorales: Je ne comprends pas que des gens qui prêchent pour une Europe sociale refusent de donner aux patients le droit d'obtenir le traitement dont ils ont besoin. Est-il social de voter contre la législation qui avantage le citoyen européen d'une manière concrète ? Il ne s'agit pas de libéralisation des services de soins de santé, mais de la libre circulation des patients. La directive n'interférera pas dans la manière dont les systèmes de santé nationaux sont organisés. Ils se livrent à un manège politique sur les dos des patients européens.
Bien dit, Graham !
Marielle de Sarnez, dont je poursuis la lecture du petit dictionnaire pour aimer l'Europe, évoque justement la question du droits des patients à la lettre D (eh oui, je suis arrivé jusque là !!!). Elle y consacre un article spécifique et écrit que ce sera le prochain parlement européen qui donnera ou non aux Européens la possibilité de choisir l'endroit où ils seront soignés. Mais elle a été prise de vitesse par l'efficacité de la campagne de l'ADLE (dont est membre le MoDem, je le rappelle) :-). Voilà ce que permet la directive : elle donne aux patients le droit aux soins ambulatoires dans d'autres Etats membres dans la mesure où ils sont couverts dans leur propre Etat membre. Ils n'ont pas besoin d'autorisation préalable et seront remboursés par leur propre système de sécurité sociale. Les patients peuvent également bénéficier de soins hospitaliers dans un autre Etat membre et obtenir le remboursement des frais, mais dans ce cas les Etats membres peuvent exiger une autorisation préalable. La directive assure la libre circulation des patients et une meilleure information pour eux. En outre, elle augmentera la coopération entre les systèmes de santé en partageant l'expertise, l'innovation et l'information. Pas mal, non ? Marielle met en garde, toutefois, dans son article, contre deux dangers :1) le tourisme médical. Il ne faudrait pas que ce droit-là soit détourné de son objectif initial, et que l'on trouve désormais dans des dépliants touristiques des formules de voyage avec intervention chirurgicale incluse.
2) le dumping des remboursements : les assurances et les mutuelles pourraient exiger que des patients aillent se faire soigner à l'étranger parce que certains actes y sont moins élevés en prix que dans le pays d'origine.
Il y aura de toutes façons un médiateur européen pour les droits des patients, l'ADLE l'a obtenu. Selon Karin RIIS-JORGENSEN (Venstre, Danemark, ADLE) un Médiateur européen définira les droits des patients sur des sujets comme l'autorisation préalable, la qualité et le remboursement du traitement à l'étranger. Il garantira les droits des patients et s'assurera que les plaintes soient traitées à temps et avec sérieux.
Bravo l'ADLE, bravo le MoDem, bravo Graham Watson, bravo Marielle, je vous tire à tous mon chapeau !