Soulagement à Paris! Mais il reste à transformer les résolutions en actions concrètes.... La Commission européenne a décidé mercredi de ne pas traduire pour la deuxième fois la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CEJ), Paris ayant adopté "des mesures" pour lutter contre la pollution par les nitrates de points de captage d'eau potable en Bretagne.
"La France a pris des mesures pour mettre en oeuvre son plan d'action de mars 2007 visant à assurer que les concentrations en nitrates de tous les points de captages d'eau potable demeurant non-conformes ne dépassent pas 50 milligrammes par litre, à la fin de 2009, conformément à la directive sur les eaux de surface", se félicite la Commission dans un communiqué.
La Commission européenne réclamait une amende de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte journalière de 117.882 euros, si la France ne proposait pas d'ici à septembre un plan spécifique pour abaisser le seuil de nitrates dans neuf bassins versants, tous situés en Bretagne (Arguenon, Le Bizien, Gouessant, Guindy, Ic, Urne dans les Côtes D'Armor), Aber Wrac'h et Horn (Finistère) et Echelles (Ille-et-Vilaine).
Le commissaire européen en charge de l'Environnement Stravos Dimas s'est déclaré "très heureux que la France ait maintenant adopté des mesures visant à exécuter la décision de la Cour de justice. Cela nous a permis de suspendre la décision de porter à nouveau cette affaire devant la Cour". Mais "nous contrôlerons la mise en oeuvre effective du plan d'action français", prévient M. Dimas dans son communiqué. La France doit faire rapport tous les trois mois à la Commission sur l'application du plan d'action et sur les améliorations de la qualité de l'eau.
Après des "contacts très suivis avec les services de la Commission", Paris a "adopté un cadre réglementaire, qui imposera de manière juridiquement obligatoire, à compter du 1er janvier 2008, une réduction de 30% des apports d'azote épandus dans les bassins versants des neuf points de captage d'eau concernés". A également été décidée "la fermeture à dates fixes des quatre points de captage (Le Bizien, les Echelles, l'IC et l'Horn).
"Quant à l'échéance de mise en conformité, les mesures françaises devraient aboutir à ce que la concentration en nitrates dans les points de captage demeurant ouverts, ne dépasse pas 50 mg/l d'ici le 31 décembre 2009", ajoute la Commission.