Pour en bénéficier, les installations produisant l'électricité doivent être d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête, être raccordées en deux points au plus au réseau public et ne pas être affectées à l'exercice d'une activité professionnelle.
La mesure prendra effet pour la première fois au titre de l'imposition des revenus de l'année 2008 et fait l'objet d'une instruction administrative (BOI n°4 F 0-2-09).