La Cour de cassation rejette le pourvoi de Jacques Blanc

Jacques Blanc serrant les paluches de Sarkozy

Cette semaine, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Jacques Blanc, aux termes duquel l’ancien président UMP de la région Languedoc-Roussillon et actuel sénateur de la Lozère poursuivait le quotidien Midi Libre (pourtant souvent complaisant à l’égard de la droite régionale) pour « recel de violation du secret professionnel ». Le journal avait révélé en octobre 2005 le contenu d’un rapport provisoire de la chambre régionale des comptes sur la très mauvaise gestion de l’ancienne majorité de 1998 à 2004.

Comme le rappelle Jacques-Olivier Teyssier, cette plainte avait incité les enquêteurs à utiliser des moyens d’investigation assez disproportionnés par rapport au préjudice invoqué :

« Bilan : perquisition, en juillet 2006, par 6 policiers et un juge d’instruction dans les locaux du quotidien, saisi des ordinateurs puis audition de quatre journalistes par la police judiciaire. »

Persuadé que sa défaite aux élections régionales de 2004 était le résultat d’une cabale médiatique montée contre lui suite à son alliance avec le FN en 1998, Jacques Blanc s’est entêté stupidement dans un contentieux qu’il ne pouvait que perdre.

Jacques Blanc en plein effort

En effet, probablement mal conseillé ou bien alors obnubilé par le désir d’en découdre, il aurait dû savoir que la Cour de cassation avait déjà été « désavouée » par la Cour européenne des droits de l’homme, le 21 janvier 1999, au sujet de l’utilisation de la notion de « recel de violation du secret professionnel » pour obtenir la condamnation d’organes de presse qui rendent publics des documents confidentiels gênants.

Dans l’affaire qui avait opposé Jacques Calvet, l’ancien président du groupe PSA, à feu Roger Fressoz, l’ancien directeur du Canard Enchaîné, la Cour de Strasbourg avait ainsi solennellement énoncé :

« [La liberté d’expression] protège le droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d’intérêt général dès lors qu’ils s’expriment de bonne foi, sur la base de faits exacts et fournissent des informations « fiables et précises » dans le respect de l’éthique journalistique. »

Manifestement, les révélations du Midi Libre obéissaient à ces exigences. La Cour de cassation ne pouvait donc accueillir favorablement les arguments de droit invoqués par le sénateur Blanc.

Blanc avait couvert la Lozère de honte une première fois en s’alliant avec le FN pour conserver la région. Il la couvre de honte une seconde fois par son combat juridique d’arrière garde qui, fort heureusement, s’est soldé par un échec complet.

C’est donc une bonne nouvelle pour le respect des libertés publiques dans notre pays.