Classement des députés : Saint-Léger et Morel loin du surrégime

L'Assemblée Nationale (source Journal du Net)

Le site lesinfos.com vient de publier un classement sur l’activité  des 577 députés. Ce classement met l’accent sur les « députés fantômes », c’est-à-dire sur ces élus de l’Assemblée Nationale qui ont la fâcheuse tendance à l’absentéisme ou à ne pas assurer, avec tout le sérieux requis, le mandat qui leur a été confié par les citoyens.

On pourrait sans doute reprocher à ce travail certains aspects méthodologiques, notamment le fait qu’il subordonne l’activité des députés au nombre d’interventions effectuées en séances publiques et en commissions. Tenir le crachoir n’est pas en soi un critère de qualité du travail réellement effectué et il n’est pas non plus le signe de son efficacité. Mais on notera que le classement répertorie aussi le nombre de questions, de rapports, et de propositions de loi rédigés par chacun des députés (toutefois ces autres paramètres ne paraissent pas avoir été utilisés pour effectuer des pondérations dans le classement). Il permet donc de se faire une idée globalement correcte de l’activité déployée par chacun des élus de la Nation.

On constate, à la lecture de ce classement, que les deux députés lozériens, les sarkozistes Francis Saint-Léger (210ème) et Pierre Morel à l’Huissier (205ème), ne font pas partie du peloton des plus efficaces. Précisons que le classement est fait par ordre croissant en fonction du nombre d’interventions en séances et en commissions. En d’autres termes, les premiers du classement sont les moins actifs au Palais Bourbon.

Source : lesinfos.com (cliquez pour agrandir)

Pour Francis Saint-Léger, cela se passe de commentaires. L’essentiel de son travail a consisté jusqu’à maintenant à poser plein de questions. Renversant. Toucher mensuellement une indemnité de 5.177,66 € nets pour poser des questions, c’est quand même pas mal, quand on y songe. On comprend que la place est bonne. Sans compter qu’il bénéficie, comme tous ses collègues de droite et de gauche, d’une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en première classe, d’un accès gratuit aux taxis parisiens, d’un régime spécial de retraite défiant toute concurrence, ou encore de possibilités pour obtenir des prêts immobiliers à des taux avantageux, etc.

En ce qui concerne Pierre Morel A l’Huissier, le problème est un peu différent. On n’est pas dans l’inefficacité, mais plutôt dans l’illusion d’efficacité. L’élu de la seconde circonscription de la Lozère est l’auteur de deux rapports et de vingt et une propositions de loi. Ce qui, pourtant, ne le sépare que de cinq places de son homologue de la première circonscription (avec Fabius - le roi du rapport - au milieu, mais ce n’est quand même pas le même parcours politique et la même stature).  Il est même paradoxalement réputé un petit peu moins efficace que son collègue Saint-Léger puisque le nombre de ses interventions est moins élevé. Mais il n’y a pas que cela. Un examen un peu plus poussé permet également de dissiper l’écran de fumée qui entoure l’activité parlementaire de Morel.

Les rapports de Morel, présentés au cours de cette treizième législature, sont en réalité des annexes relatives au rapport général sur les lois de finances 2008 et 2009.

Source : Assemblée nationale (cliquez pour agrandir)

La trame est quasiment la même. Il n’y a que les chiffres qui évoluent en fonction des données économiques.

Source Assemblée nationale (cliquez pour agrandir)

Pour ce qui est des vingt et une propositions de lois dont le député lozérien est l’auteur, il s’agit d’un véritable inventaire à la Prévert qui traduit une dispersion et, par conséquent, une absence manifeste d’efficacité. Beaucoup d’entre elles ont été déposées, en réalité, sous la législature précédente, et ont fait l’objet d’un nouveau dépôt sous l’actuelle législature. Ce qui, parfois, peut être assez cocasse, comme par exemple la proposition de loi n°1532 tendant à supprimer les droits de timbre pour les actes notariés, déposée le 8 avril 2004 et redéposée le 7 mai 2008 alors que ces droits de timbre ont été supprimés depuis le 1^er janvier 2006 (loi de finances rectificative 2004). Mais les propositions de loi déposées sous l’actuelle législature n’en sont pas moins surréalistes. Ainsi de la proposition de loi n°638 visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants, déposée le 29 janvier 2008. On notera que Morel est particulièrement bien placé pour vouloir légiférer dans ce domaine puisqu’il est maire de Fournels, commune de trois vingt quatre habitants, et que la Lozère ne compte que trois communes de plus de 3 .500 habitants – Mende, Marvejols et Saint-Chély d’Apcher –).

Pierre Morel A l'Huissier (source Midi Libre)

Parfois, on touche même au grotesque avec, par exemple, cette proposition de loi n°635 déposée le 29 janvier 2008 visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d’atteinte à la dignité de la Nation. C’est  même plutôt gonflé de la part d’un parlementaire qui bénéficie d’une immunité. Mais il faut dire qu’avec le Président Sarkozy – adepte des poursuites judiciaires – Morel est à bonne école.

Bref, tout ce travail législatif n’a généralement pas dépassé la première lecture et dort sagement dans les différentes commissions parlementaires en entendant d’être enterré. La consécration viendra peut-être un jour si jamais une de ces propositions aboutit. La Lozère Nouvelle ne manquera pas alors de faire ses gros titres sur « la Loi Morel ».

Dans ces conditions, on ne sera pas étonné que nos deux représentants de la Nation critiquent le classement publié par le site lesinfos.com et préfèrent insister sur le travail de terrain (en fait, le clientélisme électoral).

On leur rappellera tout de même qu’ils appartiennent à cette majorité politique qui soutient un Président de la République agité ne jurant que par le travail, le mérite et la concurrence. Ils ne devraient donc pas prendre ombrage de ce classement mais y voir, au contraire, une puissante incitation à se dépasser pour atteindre l’excellence.

Il ne reste donc plus qu’à remercier le site lesinfos.com pour cette enquête qui permet de se faire une idée un petit peu plus précise sur les activités de nos élus.