![Internet Archive et les oeuvres orphelines : le juge rejette la demande Internet Archive et les oeuvres orphelines : le juge rejette la demande](http://media.paperblog.fr/i/184/1848151/internet-archive-oeuvres-orphelines-juge-reje-L-1.jpeg)
En somme, l'IA avait demandé au tribunal de modifier en profondeur le droit à la numérisation des oeuvres orphelines - celles sous droit dont ne parvient pas à retrouver les ayants droit. Dans l'état actuel des choses, Google bénéficie de conditions qui lui permettent de les proposer, comme si elles étaient dans le domaine public, tout en les vendant, sans s'amender d'un retour auprès des ayants droits, et pour cause introuvables.
Au contraire, un libraire ne pourra pas vendre la version papier de l'une de ces oeuvres... L'IA demandait que la position de Google soit généralisée à tous, ou tout simplement revue dans le cadre de l'accord.
Petit rappel aux auteurs, éditeurs et ayant droit : il vous reste encore jusqu'au 5 mai pour réagir face à la numérisation de vos livres.