Ôtez ces cigarettes que je ne saurais voir…

Le code de la santé publique interdit toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac (art. L.3511-3). Cette interdiction, issue de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite « loi Evin », est justifiée par la protection de la santé et de la vie des personnes.

Alors que les actions se multiplient pour limiter la consommation tabagique, à l’affichage de publicités présentant des personnalités en train de fumer est à la source d’une polémique.Deux affiches sont en cause : l’une représente Jacques Tati une pipe entre les dents, l’autre montre Audrey Tautou - qui incarne Coco Chanel à l’écran - une cigarette à la main. Afin d’éviter des poursuites sur le fondement du code de la santé publique, la pipe a été remplacée par un moulin à vent jaune, et l’affiche de Coco Chanel a été refusée par l’afficheur Métrobus.

Ces réticences ont été largement décriées, y compris par des personnalités politiques dont Roselyne Bachelot, actuelle ministre de la Santé mais aussi Claude Evin lui-même.

Il convient toutefois de rappeler que les sanctions prévues par le code de la santé publique sont extrêmement dissuasives et pourraient justifier à elles seules l’attitude des sociétés concernées : ces dernières encouraient une peine de 100 000 euros d’amende, pouvant monter jusqu’à 50% du montant des dépenses consacrées à l’opération de publicité illégale.

Un autre aspect doit être pris en compte, relatif cette fois au droit d’auteur. Le code de la propriété intellectuelle garantit en effet aux auteurs un droit au respect de leur œuvre (art. L.121-1). Ainsi, la modification de l’affiche de Jacques Tati aurait pu constituer une atteinte, dont le titulaire des droits sur l’affiche aurait légitimement pu demander réparation. Si, en l’espèce, le titulaire des droits a donné son accord à la modification de l’œuvre initiale, il convient de préciser que le respect de la loi Evin n’aurait en rien permis de justifier l’atteinte aux droits d’un auteur sur son œuvre.

Les campagnes publicitaires sont ainsi prises entre deux écueils : l’interdiction de la publicité en faveur du tabac d’une part, le respect des droits de l’auteur d’autre part. Le conseil d’un avocat peut alors s’avérer précieux pour limiter le risque juridique et assurer, le cas échéant, la gestion de tout contentieux lié aux dispositions précitées.