Une décision de la Cour de Cassation qui devrait inquiéter les amateurs de vitesse sur route

La Cour de Cassation a estimé que le mauvais positionnement des radars mobiles n’était pas un élément valable pour faire annuler des condamnations pour excès de vitesse, en rejettent l’argument qu’un radar doit être placé dans un angle de 25 degrés par rapport à l’axe de la route pour établir des mesures de vitesse, le bon fonctionnement des radars étant suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle.

Cependant, l’affaire n’est pas terminé car le tribunal correctionnel de renvoi, qui aura à en juger n’est pas tenu de suivre, l’avis de la Cour de Cassation, ce qui pourrait donner lieu à un second pourvoi, à trancher par la Cour de Cassation, toutes chambres réunies et dont la décision s’imposera à toutes les juridictions.

Quoi qu’il en soit, il est recommandé aux automobilistes de respecter les limitations de vitesse et les dispositions du Code de la route en général.