Parlement européen et propriété intellectuelle

Le site numérama titre "Le Parlement Européen prolonge les droits sur la musique à 70 ans" et en effet on peut lire sur le site de propagande du parlement européen :

[...] En adoptant à une large majorité, par 377 voix pour, 178 voix contre et 37 abstentions, les amendements de compromis proposés par le rapporteur Brian Crowley (UEN, IE) en accord avec les deux principaux groupes du Parlement, PSE et PPE-DE, le Parlement a modifié la proposition initiale de la Commission dans le but d'étendre à 70 ans la protection des droits des interprètes de compositions musicales. Pour rappel, les auteurs compositeurs bénéficient déjà d'une protection de leurs droits d'auteur d'une durée de 70 ans.

A noter que la Commission européenne souhaitait étendre la protection des droits des interprètes à 95 ans. La proposition telle qu'amendée par le PE doit encore être validée par le Conseil des Ministres de l'UE pour pouvoir entrer en vigueur. Toutefois le rapporteur a précisé que la décision du Parlement d'opter pour une durée de 70 ans de protection des droits prend en compte les résistances du Conseil et devrait faciliter un accord avec les gouvernements nationaux. [...]

On part de 50 ans, les majors demandent 95 ans on donne 70 ans, c'est beau le "compromis". Le citoyen européen appreciera.

Une citation pertinente de Victor Hugo sur l'équilibre entre le public et les auteurs :

Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.

Pour référence lire le texte voté dans le cadre de la codécision en première lecture, modification de la directive 2006/116/CE, COM(2008)0464 - C6-0281/2008 - 2008/0157(COD) ici, si le conseil approuve cette modification elle aura force de loi dans toute l'union européenne.

Wikipedia liste 12 directives européennes sur la propriété intellectuelles ces dernières années et la liste n'est surement pas complète.

Ceux qui encensent bien rapidement le parlement européen face aux parlements nationaux oublient que les lois sur la propriété intellectuelle discutées en France depuis des années trouvent leur source dans les instances européennes et/ou a travers des accords négociés dans la plus grande opacité.