La Cour Suprême se penche sur les vidéos d'animaux victimes de cruautés
La Cour Suprême a décidé lundi de se pencher sur une requête déposée par des défenseurs des droits des animaux et le département
américain de la Justice, qui veulent voir élevée au rang de crime la vente de vidéos mettant en scène des animaux victimes de
cruauté.
Le ministère et la Société américaine de protection des animaux ont sollicité la Cour Suprême pour qu'elle réexamine la décision
d'une cour d'appel qui avait cassé un jugement pour traitement inhumain d'animaux.
Cette cour d'appel avait déclaré anticonstitutionnel le la loi ayant permis une inculpation au motif que celle-ci restreignait la
liberté d'expression, protégée par le Premier amendement de la Constitution américaine.
Cette loi, entrée en vigueur en 1999, avait permis d'inculper Robert Stevens pour avoir vendu des vidéos montrant des combats de
pitbulls. L'accusé, originaire de Pennsyvlanie, avait été condamné à 37 mois de prison.
"La cour (d'appel de Philadelphie) avait conclu que les vidéos concernées étaient protégées par le Premier amendement et que le
gouvernement fédéral n'avait pas de raison incontestable pour interdire cette liberté d'expression", a expliqué le conseiller
juridique de la Société de protection des animaux, Jonathan Lovvorn.
Or, "il ne s'agit pas d'expression, c'est seulement de la cruauté envers les animaux, et le gouvernement a un intérêt impérieux à
empêcher la cruauté envers les animaux", a-t-il fait valoir.
La Cour Suprême se penchera sur ce dossier à l'automne ou l'hiver prochains, a-t-il ajouté. (belga)
20/04/09 21h03