HADOPI : La France est une autruche cybernético juridique

hadopi404 A l’étranger, l’HADOPI fait un brouhaha assez négatif directement en corrélation avec l’attitude de Christine Albanel dont nous somme de plus en plus nombreux à douter de l’indépendance (presque 10 000, et là pour le coup non bidonnés)… Est elle réellement Ministre de la République au service de tous les concitoyen ou s’évertue t-elle à défendre une caste lobbyste… ou s’évertue t-elle à faire appliquer la volonté présidentielle dans un profond mépris de 18 millions d’internautes ?
Rétrospectivement, quand on visionne les débats sur la loi Création et Internet, ce que je vous invite à faire grâce à l’excellent médiakit de la Quadrature du Net, c’est le triptyque de la cybernégation qui nous frappe :

La négation de la réalité des usages et de leur vertus économiques :
1° HADOPI criminalise de fait 8 millions d’utilisateurs qui avouent échanger sur Internet, mais 8 millions d’internautes, ce n’est visiblement pas une signe assez fort pour l’industrie des biens culturels dématérialisables ou Christine Albanel … des études gouvernementales hollandaises et canadiennes, issues de cabinets vraiment indépendant montrent même que non seulement ce sont ces 8 millions de téléchargeurs qui achètent le plus de biens culturels mais qu’en plus tout ceci a un effet globalement positif sur la fréquentation des concerts, l’industrie des produits dérivés et le rapprochement entre les artistes et leur public… On attend toujours en France une étude sérieuse, mais il ne faut pas trop y compter,le gouvernement se ridiculiserait (quid du rapport d’impact sur les DRM d’ailleurs ?).

2° le peer to peer est stigmatisé car il est le mode d’échange le plus massif, mais ce dernier, on l’oublie trop souvent, sert aussi a échanger des fichiers parfaitement légaux, pire il sert même à partager des ressources dans le cadre de la recherche scientifique. Le réduire aux seuls échanges de fichiers soumis à droit d’auteur ou copyright n’est que pire démagogie, tout comme qualifier les internautes de “pirates”, nous vous renvoyons à la définition de ce mot dans le dictionnaire. (notons au passage que l’amalgame fait entre copyright et droit d’auteur par le gouvernement, les rapporteurs du projet de loi ou Nicolas Sarkozy lui même, est juridiquement erroné, le copyright n’étant pas imprescriptible et inaliénable).

La négation de la réalité technique :
Je ne vais pas une fois de plus revenir sur le nombre hallucinant de contre vérités technique et la campagne de désinformation du Ministère de la Culture sur la notion d’identification numérique, sur les notions de sécurité qu’il ne ma^îtrise pas lui même et qu’il souhaite que chaque internaute maîtrise sur le bout des doigts en inventant un ridicule et hypocrite “manquement de sécurisation de ligne” … à tout ceci je ne répondrai maintenant que par des liens comme celui ci.
… Et oui la réalité c’est que l’Etat français lui même avec toutes ses directions informatiques n’est pas fichu de sécuriser ses sites web correctement, c’est dire tout le ridicule que de reprocher aux internautes de ne pas savoir comment sécuriser leur propre ligne internet…
Pour se justifier de ses absurdités, Christine Albanel n’a pas d’autre solution que de présenter un soit disant consensus obtenu pour les “Accords de l’Elysée” , que l’on sait aujourd’hui contesté par tous les acteurs de l’Internet, fournisseurs d’accès en tête qui avouent avoir signé une feuille blanche !
Des méthodes de voyous que l’on retrouve malheureusement même à Bruxelles, car la France n’a pas honte d’aller faire pression sur le Parlement Européen …

La négation de la réalité juridique :
Christine Albanel, malgré les nombreux signaux donnés par l’Union Européenne s’évertue à dire à qui veut bien le croire que la réintroduction de l’amendement Bono (amendement 138 réintroduit sous le numéro 46 et adopté à 40 voix contre 4 pour 2 abstentions), qui n’est qu’un rappel du droit, et interdisant à toute autorité de se soustraire à un juge, n’empêchera pas l’HADOPI d’être appliquée. Mais Christine Albanel oublie qu’à la première suspension, la victime de la coupure pourra se retourner contre la Haute autorité et le juge n’aura d’autre choix que de dire le droit en cassant la sanction de suspension. C’est donc bien tout le mécanisme de riposte graduée qui tombe à l’eau et une nouvelle pirouette franco française n’aura pour effet qu’irriter un peu plus les euros députés et nos concitoyens européens qui pointent du doigt la France :

Comme l’a fait Brigitte Zypries, Ministre allemande de la justice qui déclarait récemment : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l’Allemagne ou même à l’Europe. Empêcher quelqu’un d’accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin. ».
Comme l’ont fait les Ministre de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de celle de la Justice Beatrice Ask :
“La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est un sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition.”

(…)
les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux

Comme l’a fait le ministre britannique en charge de la propriété intellectuelle

Mais ce n’est pas tout ! La loi création et Internet viole aussi allègrement le code de la consommation en obligeant l’internaute à payer son FAI alors que sa connexion est suspendue (on ne paye qu’un service que l’on reçoit en France).
En outre nous savons aujourd’hui que les mesures de “sécurisation de ligne” (on va dire le mouchard gouvernemental) préconisés par le ministère de la culture ne seront pas interopérables et qu’ils seront payant (nous savons surtout qu’ils ne seront pas plus efficaces qu’un pare feu conventionnel que l’on trouve déjà dans le commerce, n’empêchant en rien à des virus et malwares d’occuper plus de 30% du parc informatique français).

Pour toutes ces raisons l’HADOPI est bien le fruit d’un texte à la constitutionnalité douteuse

Tout ces signaux forts devraient commencer à inquiéter le Ministère de la Culture français, et à travers lui, la présidence de la République qui risque de se trouver très vite à court d’arguments sérieux pour honorer sa promesse pré-électorale faite à l’industrie du disque… c’est surement certainement déjà le cas e certains doivent avoir du mal à trouver le sommeil après le cuisant échec du texte à l’Assemblée Nationale.

Le Parlement européen, lui, prend bien la mesure de cette politique franco française visant à criminaliser les échanges sur Internet sous couvert de protections des artistes alors que RIEN dans dans la loi HADOPI ou dans une autre ne garanti un système de rémunération juste et équitable pour financer la création et les CREATEURS (et non, tous les signataires de la péttion des 10 000 pseudos artistes, dont certains sont carrément des personnages de Science Fiction, que Christine Albanel n’a eu de cesse de brandir à l’Assemblée Nationale ne suffira plus. Il va falloir trouver autre chose).

Seule une nouvelle pirouette diplomatique et une pression française sur le Parlement Européen pourrait venir à bout de toute opposition légale à ce projet de loi stupide. Pour imposer une loi liberticide, il faudra donc exercer des pressions sur l’Europe, au risque de présenter la France sous son image la plus sombre : celle des barbouzes de Bruxelles servant les intérêts d’obscurs lobbies sous couvert de protection d’une création pour laquelle strictement RIEN n’est prévu.