Dans un jugement du 24 mars 2009 (SNDC / Ludopia Interactive), le tribunal de grande instance de Paris, tout en annulant la marque Emailing pour manque de distinctivité, a jugé que le blocage abusif d’un mot clé auprès de la régie
publicitaire Adwords de Google était constitutif d’un acte de concurrence déloyale.
Rappelons brièvement que le 21 décembre 2005, la société Ludopia Interactive a déposé la marque française verbale Emailing pour désigner, en classes 35 et 38, les services de « gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relation publique, communication par terminaux d’ordinateurs ».
Par exploit introductif d’instance du 5 novembre 2008, le syndicat national de la communication directe (SNCD), et un certain nombre de ses sociétés membres, ont assigné Ludopia devant le tribunal de grande instance de Paris lui demandant en substance d’annuler la marque Emailing et de juger que la demande abusive de blocage du terme Emailing à titre de mot clé auprès du système Adwords de Google était constitutive d’un acte de concurrence déloyale.
S’agissant de la marque Emailing, le tribunal l’a annulé pour manque de distinctivité (article L.711-2 du CPI) en retenant que le terme était « d’un usage courant pour le public et encore plus spécifiquement pour les acteurs de l’activité de publicité par internet.
Le tribunal a considéré a que le dépôt de la marque Emailing par la société Ludopia s’assimilait à la volonté d’opposer aux concurrents une marque de barrage.
S’agissant du blocage abusif du mot
clé emailing auprès d’Adwords de Google, le tribunal a considéré que la société Ludopia a tenté par ce moyen d’entraver et de ralentir l’activité de ses concurrents, et donc de fausser en sa
faveur les règles de la concurrence, ce qui constitutif d’un acte de concurrence déloyale au sens de l’article 1382 du code civil.