Le ministère du budget désapprouve une publicité pour des paris sportifs en ligne

Alors que l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne est prévue pour le début de l’année 2010, plusieurs sites de paris sportifs manifestent une certaine impatience à proposer et à promouvoir leur activité auprès des joueurs potentiels.

A partir du 25 avril 2009, le site Unibet.com a pris la décision de sponsoriser une émission hebdomadaire proposée par RMC, intitulée « Les paris RMC », afin de faire la promotion de ses services de paris sportifs. Une campagne publicitaire dans le journal Metro est également prévue. Pour sa part, le site BetClic.com a diffusé le 19 avril 2009 sur Europe 1 une publicité invitant les joueurs intéressés à rejoindre « le million » de parieurs en ligne utilisant ses services.

Ces opérateurs, qui rivalisent d’efforts pour se positionner sur le marché des jeux en ligne, ont toutefois attiré l’attention des pouvoirs publics qui ont clairement manifesté leur réprobation à l’égard de ces pratiques.

Le ministre du budget, Eric Woerth, réagissant à la diffusion sur Europe 1 de la publicité pour le site BetClic.com, a en effet déclaré à l’AFP qu’il « condamnait cette campagne », en précisant que « la publicité pour les opérateurs de jeux reste illégale, sauf pour ceux disposant d’une autorisation (la Française des jeux et le PMU)».

Evoquant le projet de loi d’ouverture à la concurrence du marché des jeux français sur internet, le ministre a rappelé son attachement au respect de l’agenda prévu pour la mise en œuvre de la réforme et a indiqué que la publicité « sera autorisée à partir du 1er janvier 2010 pour les opérateurs disposant d’une licence ». Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence, présenté le 5 mars 2009, devrait en effet être examiné avant l’été pour une entrée en vigueur prévue en 2010.

Le régime prévu par le projet de loi prévoit l’attribution de licences au profit des opérateurs de jeux en ligne, accordées pour une durée de cinq ans renouvelables. La licence serait accordée aux opérateurs respectant un cahier des charges prévu par décret. Une nouvelle autorité administrative indépendante, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), exercerait une mission de contrôle du secteur et disposerait d’un pouvoir de sanction.

Au regard des importantes évolutions induites par le projet de loi, il convient donc de porter la plus grande attention au calendrier de la réforme en vue de l’entrée en vigueur du nouveau régime, mais aussi de suivre les modifications qui pourraient survenir à l’occasion de l’examen du texte par le Parlement.