Interrogé sur France Inter le 8 avril dernier, en pleine polémique sur le « délit de solidarité », le ministre de l’Immigration a multiplié les contrevérités. Démonstration.
1 - « Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien. »
Au contraire, l’article L. 622-1 amalgame passeurs et humanitaires en punissant « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la
circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». L’article L. 622-4 exonère de poursuites les « ascendants ou descendants » de l’étranger, les « frères,
sœurs », le « conjoint », ainsi que « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la
vie ou de l’intégrité physique de l’étranger ». Nulle mention de « bonne foi ». Si un citoyen héberge un sans-papiers qui n’est ni en danger de mort ni son frère, il tombe sous
le coup de la loi.
2 - « Personne en France n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation
irrégulière. »
Depuis 1995, six personnes ont été poursuivies et condamnées sur la base de l’article L. 622-1. Parmi elles, Sylvia B., condamnée à trois mois de prison avec sursis en 1995 pour avoir hébergé
son conjoint pendant deux ans. En 1997, Jacqueline Deltombe est déclarée coupable d’« aide au séjour irrégulier » après avoir logé un ami zaïrois. Quant à Delphine Benama, condamnée
en 2000 à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire pour avoir aidé un ami algérien dans ses démarches administratives.
3 - « Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés, avec dispense de peine, en soixante-cinq ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en
clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière qu’ils avaient apporté à des passeurs. »
Ce n’est pas l’avis des deux intéressés, Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, dit « Moustache », deux bénévoles de Calais effectivement condamnés en 2003 pour « aide au
séjour irrégulier ». Selon leurs dires, ils n’avaient pas « pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière », mais s’étaient portés garants à La Poste pour que des
réfugiés puissent retirer de « petites sommes ». Quant à le donner à des passeurs, ces migrants, demandeurs d’asile, n’étaient visiblement pas intéressés pour traverser la Manche… Les
deux bénévoles ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter plainte, pour diffamation, contre le ministre.
4 - « Nous avons absolument besoin de l’article L. 622-1 pour lutter contre les filières de l’immigration clandestine. »
De nombreuses autres dispositions du Code pénal permettent de condamner les passeurs, comme l’article 225-4 qui punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la traite des
êtres humains. Le proxénétisme et la mise en danger de la vie d’autrui sont aussi des délits sévèrement sanctionnés. « Ces outils permettent déjà de poursuivre et de condamner ceux qui
font véritablement commerce de la misère humaine », assure Nathalie Ferré, enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés
(GISTI).
5 - À Calais, « nous accueillons des personnes qui sont anglophones, anglophiles, qui ne veulent pas rester en France, qui, dans 95 % des cas, ne
demandent pas l’asile à la France et veulent à tout prix rejoindre un membre de leur famille ou aller travailler en Angleterre ».
Effectivement, l’OFPRA a enregistré 149 demandes d’asile en 2008 sur le Pas-de-Calais, une goutte d’eau au vu du nombre de réfugiés. Pour autant, peut-on en conclure que ces réfugiés veulent
« à tout prix » se rendre en Angleterre ? La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dénonçait, dans un récent rapport, les difficultés d’accès à la procédure
d’asile. Outre le manque d’informations, l’éloignement des institutions est mis en cause : la demande d’asile doit être déposée à Arras, à plus de 100 kilomètres de Calais. La procédure
Dublin II, qui oblige les demandeurs d’asile à ne déposer leur dossier que dans un seul pays de l’UE, est également dissuasive.
6 - Sur Calais, « les situations humaines sont souvent dramatiques, mais nous essayons autant que nous pouvons de soulager cette misère
humaine ».
Qui est-ce « nous » ? Depuis la fermeture de Sangatte, en 2002, des centaines de migrants sont condamnés à dormir dehors. Face à la présence de ces hommes, femmes et enfants
totalement démunis, ce sont les associations qui fournissent nourriture, vêtements et réconfort. Pour la CFDA, « la seule aide qui reste aux exilés, privés de tout, est l’assistance
caritative. Les associations viennent ainsi se placer dans le vide laissé par l’État et les collectivités territoriales ».
7 - « Nous proposons chaque soir entre 35 et 50 places d’hébergement à quelques kilomètres de Calais. Tous les soirs, ces places d’hébergement sont
vides. »
Le rapport de la CFDA démontre au contraire les difficultés des migrants de Calais à trouver un toit pour dormir. Ainsi, le principal centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la
ville compte 42 places, dont deux seulement sont destinées aux exilés, à condition qu’ils aient souscrit au « retour volontaire ». « S’il y a des chambres quelque part, elles
sont tenues secrètes ! » s’exclame Monique Delannoy, responsable de l’association la Belle Étoile, contrainte de payer des nuits d’hôtel aux réfugiés pour les mettre à l’abri. Quant
aux places à quelques kilomètres de Calais, selon Martine Devries, responsable de la mission Médecins du monde à Calais, elles seraient à des centaines de kilomètres. « Ce sont des foyers
d’hébergement dans l’Est. Oui, là-bas, il doit y avoir des places, mais certainement pas à Calais ! »
8 - Sur la régularisation des travailleurs sans-papiers : « L’égalité existe, il y a des régularisations d’Algériens ou de Tunisiens, simplement il
n’y a pas de régularisations dites massives. Il y a des régularisations au cas par cas, en tenant compte du contexte, de la réalité de l’intégration. (…) Il n’y a pas de
discrimination. »
La circulaire de 7 janvier 2008 précise pourtant que les ressortissants tunisiens et algériens « ne peuvent se prévaloir des dispositions introduites par l’article 40 de la loi du 20
novembre 2007 », autrement dit la loi Hortefeux qui ouvre la voie aux régularisations par le travail. La situation des ressortissants de ces deux pays étant régie par des accords
bilatéraux. En octobre 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) s’inquiétait de cette exclusion qui pourrait « créer une différence de traitement dans l’accès à
l’emploi en raison de l’origine nationale ». Une discrimination confirmée par la CGT, qui défend au jour le jour les dossiers de ces travailleurs sans-papiers. « Dans certaines
préfectures, il est très difficile de faire avancer les dossiers des travailleurs algériens », regrette Francine Blanche, secrétaire confédérale. Ainsi, dans l’Isère et les
Alpes-Maritimes, les régularisations de travailleurs algériens et tunisiens se comptent sur les doigts de la main, quand elles devraient être des centaines.
9 - « Il n’y a plus personne qui soit interpellé à la sortie des écoles. Ni dans les préfectures. Il y a eu deux cas, il y a trois ans, qui ont défrayé la
chronique. Ensuite, une circulaire du ministre l’a purement et simplement interdit. »
Ce n’est pas le constat dressé par le Réseau éducation sans frontières (RESF) dans son rapport rendu à l’ONU en février sur la « situation des mineurs, enfants de sans-papiers en
France ». Plusieurs histoires édifiantes y sont racontées, comme celle d’Armen, 7 ans, petit garçon serbe d’origine albanaise habitant Montauban. En septembre 2007 (après la circulaire), à
la suite de l’interpellation de ses parents, il quitte son école encadré de deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. En
novembre 2008, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lui-même déclarait dans un rapport sur la France : « Plus aucune interpellation ne devrait être effectuée
dans les écoles et préfectures. »
10 - « L’Europe n’est pas une forteresse et elle ne veut pas l’être. »
En matière d’immigration, les différents pactes et directives signés récemment par les 27 témoignent au contraire d’une volonté de se barricader. Dans le pacte européen sur l’immigration et
l’asile, les membres de l’Union européenne ont ainsi renforcé les moyens de l’agence Frontex, chargée de lutter contre l’immigration clandestine aux frontières de l’Europe. Ses bateaux et
hélicoptères traquent les migrants qui tenteraient d’entrer illégalement sur le continent. Selon les décomptes du site Fortress Europe, 13 767 immigrés sont morts aux frontières de l’UE depuis
1988.
Article de Marie Barbier paru dans l'Humanité
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