Suisse : Le prix du livre reste la charge du Surveillant des prix
Publié le 22 avril 2009 par Actualitté
La commission de l'économie du Conseil national suisse a examiné un projet de loi sur le prix du livre. Il a été validé à 13 voix contre 10 et sera donc présenté en plénum cet été.
La commission a apporté toute foi quelques modifications dans l'écriture du texte. Ce projet prévoyait notamment de remplacer le Surveillant des prix qui régule le prix du livre par un système dans lequel les éditeurs auraient eu une marge de manoeuvre pour fixer le prix des livres de 20 %.
Ainsi, les prix auraient été fixés dans une fourchette de 100 % à 120 % des prix actuels. Ce qui aurait entraîné une hausse des prix des livres pouvant aller jusqu'à plus 20 %. Ce point du texte a été rejeté. Le Surveillant des prix estime quant à lui que seuls 8 % de hausse des prix peuvent être justifiés.
La prise en considération du commerce électronique en dehors des frontières a aussi été retirée du texte. La commission a estimé par 15 voix contre 8 qu'il serait trop difficile de mettre un tel système en place.