Blanchiment : la fin des préjugés

En réponse à un commentaire assez “caricaturale”, Jeremy, un des lecteurs de Caryl.fr qui aime faire partager ses expériences (je ne le remercierai jamais assez) met les choses au point en ce qui concerne la réputation des Banques Suisse à travers le monde.

C’est un sujet sensible qu’il fallait aborder et je ne fais que reprendre dans cet article l’exposé brillant et exhaustif de Jeremy…

Une idée faussement répandue et tout à fait “à la mode” est de mettre le système bancaire suisse ET toute tentative de corruption sur le même pied d’égalité.

Ceci est un sujet complexe et très politisé, et je tacherai de ne pas m’égarer et de faire très bref (et d’éviter de tomber dans les pièges… hehe) …

En paraphrasant : “La fraude c´est rien au Maroc avec les grands voleurs en Europe. Allez voir les banques suisses où les europeens ont de gros comptes” (extrait du fameux commentaire ;-))

Dans cette phrase, l’évasion de capital est erronément assimilée à la notion d’optimisation fiscale.
De prime abort, la notion de taille dudit compte n’importe pas (est égal un compte ouvert par un Européen dans une banque privée (par exemple Julius Baer ou un compte salaire ouvert à Genève pour un frontalier Français dans une grande banque (par example UBS).

Il n’y a pas de loi interdisant à un ressortissant Européen d’ouvrir un compte en Suisse.
Tout autant que celui-ci remplisse les critères liés à la LBA (Loi sur le Blanchiment d’Argent).

Pour faire très simple, celle-ci nous informe que:

” Les intermédiaires financiers sont tenus de vérifier l’identité de leurs cocontractants et d’identifier les ayants droit économiques. Ils doivent également soit s’affilier auprès d’un organisme d’autorégulation (OAR), soit requérir une autorisation d’exercer auprès de l’Autorité fédérale de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Quiconque exerce une activité d’intermédiaire financier sans avoir obtenu une autorisation ou sans être affilié à un OAR risque, à part une peine élevée, de voir sa réputation grandement remise en cause.”

Pour plus d’infos sur la LBA: http://www.vsv-asg.ch/htm/f_umsetzung_gwg.htm

La LBA, qui est une loi fédérale, proscrit toutes relations avec une entité dont l’origine des fonds ne peut être tracée, et applique la notion de responsabilité PENALE à tout intermédiaire financier qui ne la respecterait pas. (donc prison à la clefs ;-( )

Suite à ceci:

Il est tout à fait légal pour un ressortissant Européen d’ouvrir un/des comptes en Suisse. Libre à lui, ensuite, de le déclarer (ou pas) dans sont pays d’origine.

Toujours est-il qui existe une “taxe européenne” de 15% (depuis le 1er Juillet 2005), 20% (dès le 1er juillet 2008), et 35% (dès le 1er Juillet 2011) que la Suisse rétrocède annuelement pour palier à un éventuel déficit fiscal. (J’ajoute que cette taxe est appliquée sur les plus-values réalisées et uniquement sur les comptes de particuliers. Caryl)
Cette taxe, servant à compenser un manque à gagner de l’état dans le pays d’origine du détenteur du compte, peux lui être “remboursée” (pour autant que le compte soit déclaré bien sur).

Tout ceci ne veux pas dire qu’il n’y ai pas de voleurs en Europe bien sur, juste que les banques Suisses ne sont pas le vivier des maux du monde!

Que peut-on ajouter de plus ? Merci Jeremy !