Les bases de données de l’INPI en accès libre et gratuit

Vous avez l’idée de lancer une nouvelle marque, un nouveau dessin, ou la volonté de déposer un brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) amis avant d’engager du temps et de l’argent il est nécessaire de vérifier que vos « œuvres » ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle.

Un nouveau service en ligne permet gratuitement de faire les vérifications au sujet de :

• 2 millions de marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,

• 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),

• 1,5 million de brevets français et européens délivrés (depuis 1978),

• les décisions de jurisprudence concernant les brevets, marques dessins et modèles.

Ces nouveaux services se substituent à ceux précédemment payants sur internet et minitel : Icimarques et Plutarque.

Le lien: Recherches en ligne proposées par l’INPI