ISF et bouclier fiscal : Bercy va mesurer l'impact de leur suppression (www.impots-utiles.com)
Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis va demander à Eric Woerth de simuler les effets financiers d'une suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, ainsi que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, pour les revenus supérieurs à 100.000 euros annuels.
Simplifier la taxation des hauts revenus, sans dégrader les comptes de l'Etat : c'est l'objectif que poursuit le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui défend une suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, en même temps que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés. Le sénateur centriste de la Mayenne s'apprête à envoyer un courrier à Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, pour savoir de quelle manière la réforme pourrait être mise en oeuvre sans coûter un seul centime à l'Etat. La direction de la législation fiscale va produire des simulations, avant l'été, qui permettront d'alimenter le débat sur le budget 2010, cet automne.
Eric Woerth, qui a repoussé le débat lors du dernier collectif budgétaire, a bien conscience qu'il ne pourra pas y échapper lors de la prochaine loi de Finances. Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, y est d'ailleurs lui aussi favorable.
Taux d'imposition à 48 %
Le schéma proposé par Jean Arthuis est relativement simple : il propose une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu pour tous les foyers déclarant un revenu imposable supérieur à 100.000 euros par part. Leur taux d'imposition se situerait à 48 %, voire à 50 %, au lieu de 40 % aujourd'hui. " Nous devons trouver les bons curseurs pour parvenir à un jeu à somme nulle ", défend Jean Arthuis. Avec cette nouvelle tranche, il espère compenser la suppression de l'ISF, qui rapporte 3,8 milliards de recettes. La perspective de deux tranches supplémentaires est également envisagée, si besoin. L'extinction du bouclier fiscal, qui permet de plafonner tous ses impôts directs (CSG et CRDS comprises) à 50 % de ses revenus, rapporterait, quant à elle, un peu moins de 500 millions d'euros.
Le débat n'est pas nouveau. L'an dernier, lors du projet de loi de Finances 2009, Jean Arthuis avait déjà défendu son " triptyque ". Mais la crise financière et les interrogations suscitées par la contribution limitée des plus hauts revenus ont fait avancer le débat. Les chiffrages de Bercy ajouteront des bases solides à un argumentaire qui était, jusqu'alors, essentiellement théorique. Si la réforme peut être neutre pour l'Etat, elle ne le sera pas pour les contribuables : les foyers disposant d'un patrimoine important gagneraient beaucoup à la suppression de l'ISF, sans forcément pâtir du relèvement de l'impôt sur le revenu. Les contribuables aux hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient les plus pénalisés. Pour certains parlementaires de l'opposition, la réforme ne serait, ainsi, pas forcément conforme à l'esprit du " travailler plus pour gagner plus ".
Source: Les Echos