Depuis janvier 2008, un employeur peut remettre gratuitement tout matériels informatiques à ses salariés sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. Par contre, il est conseillé aux entreprises qui veulent entreprendre cette démarche de désinstaller tous les logiciels qui se trouvent sur les machines. L'idée de cette possibilité de don provient du Livre blanc 2010 "L'Internet pour tous" publié en mars 2007 (voir bas de cet article) par l'association "Renaissance numérique". Cette association milite pour le développement des technologies numériques en France et regroupe universitaires et directeurs d'entreprises. Pour ce qui est des établissements publics, c'est encore un peu vague : la notion d'"employeur" ne fait aucune distinction entre les entreprises privées et les personnes morales de droit public. La question s'est posée récemment lors des travaux parlementaires afin de savoir si ce dispositif pouvait s'appliquer aux collectivités territoriales. Le gouvernement a ainsi opté pour l'intégration d'un dispositif spécifique dans une proposition loi qui vient d'être adoptée par le Sénat en première lecture, le 25 mars 2009. Cette mesure devrait ainsi permettre aux agents de l'État et des collectivités territoriales de bénéficier du dispositif. A suivre ...
Sources :
http://www.renaissancenumerique.org
http://pro.01net.com
http://www.localtis.info
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