Gratuité des frais de port : Alapage l'emporte contre le SLF

Le 6 mai 2008, nous apprenions qu'Alapage, filiale de France Telecom obtenait gain de cause dans l'affaire de la gratuité des frais de port : la Cour de cassation avait en effet cassé les jugements précédents - en première instance, puis en appel - qui considérait comme une vente à prime cette gratuité.
Alors que la 5e chambre de la Cour d'appel avait été saisie par le Syndicat de la librairie française, cette dernière a confirmé le jugement de la Cour de cassation. La gratuité des frais de port n'est ni une vente à perte, ni une concurrence déloyale, tranche l'arrêt du 9 avril. Les chèques-cadeaux restent, eux, condamnés.
Dès lors, Alapage, dont la situation actuelle est assez précaire, ne versera plus que 30.000 € de dommages-intérêts au SLF et non les 50.000 € originellement prévus. Pour le marchand en ligne, l'affaire judiciaire n'a de toute manière qu'un goût de "bof, tant pis", puisqu'en l'absence de société pour le racheter, Orange devrait bel et bien limiter la casse et les pertes en pliant boutique définitivement. Les dates de fermeture se succèdent cependant sans qu'aucune annonce officielle n'ait été faite.
Les regards vont désormais se tourner vers Amazon, contre qui le SLF avait également engagé une procédure judiciaire. Une astreinte avait été déposée contre le cybermarchand, pour être finalement suspendue peu après. La Cour d'appel sera décisive dans cette autre affaire.