Justification du caractère indemnitaire de l’assurance dommage

Ce principe se justifie car la survenance d’un sinistre ne doit pas être une cause d’enrichissement pour l’assuré, pour réduire les risques de sinistres volontaires.

Aux termes du Code des assurances, la valeur d’assurance d’un bien ne devrait pas être supérieure à sa valeur vénale en cas de perte totale ou couvrir, dans la mesure du possible, le coût de remise en état.

Cependant, la seule dérogation possible est d’assurer un bien en valeur de remplacement à neuf, dans la mesure où le taux de vétusté ne dépasse pas 20 à 30 %.