L'Europe Sociale

Encore des observations de bon sens et des propositions pertinentes, toujours de Gilles Artigues, candidat MoDem à l'euro-députation dans le Sud-Est. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'il dit, je suis d'accord sur absolument tout...

Contrairement à ce que croit une immense majorité de la population, l’Europe sociale existe d’ores et déjà. Elle est même particulièrement étoffée dans la mesure où l’Union européenne porte une attention toute particulière au pilier central de l’activité socio-économique : l’Homme. Son action se répartit principalement sur trois domaines fondamentaux :

· Education et formation : une économie de la connaissance à l’instar de ce que prône la Stratégie de Lisbonne ne peut émerger, se développer et se pérenniser sans système d’éducation et de formation approprié. Elle nécessite en effet une main d’œuvre hautement qualifiée et particulièrement flexible, c’est à dire capable de s’adapter rapidement et efficacement aux évolutions parfois fulgurantes de notre société de haute technologie. Pour parvenir à ce résultat, l’Union européenne s’évertue à harmoniser l’enseignement supérieur sur son territoire (similitude des cursus et reconnaissance des diplômes), à favoriser la mobilité (programmes destinés aux étudiants comme aux actifs pour leur permettre d’élargir leurs horizons, d’ouvrir leur esprit et d’acquérir de nouvelles compétences en voyageant à travers l’Union européenne) et à assurer l’égalité des chances (soutien aux plus défavorisés et égal accès aux formations). Dans cette perspective, elle a mis au point un programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie pourvu de 7 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

· Emploi : la principale innovation du Traité d’Amsterdam porte sur l’emploi dans la mesure où il ouvre la politique communautaire à la lutte contre les discriminations, à l’amélioration quantitative et qualitative du marché du travail, et à une plus grande cohésion sociale. Ce processus a conduit à l’adoption de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) de Lisbonne en juin 2000. Au regard d’un bilan mitigé à mi-parcours, le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 6 octobre 2006, une nouvelle impulsion à l’aide des Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) pour la période 2007-2013. Elles sont précisément au nombre de 3 : améliorer l’attractivité des régions et des villes ; encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et la croissance de l’économie de la connaissance ; créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Cette dernière priorité passe par une modernisation des systèmes de protection sociale visant à attirer et retenir davantage de personnes sur le marché du travail, mais aussi par l’amélioration de l’adaptabilité des actifs et de la flexibilité de l’emploi au moyen d’une politique d’éducation et de formation adéquate.

· Protection sociale : l’intervention de l’Union européenne dans le domaine social dépasse de très loin le simple cadre de la création d’emplois. Elle s’affère notamment à sans cesse améliorer les conditions de travail. Dans cette optique, elle promeut le dialogue social au sein des Etats membres comme au niveau européen. Fondées sur les principes de solidarité, de participation et de responsabilité, les discussions menées par les représentants européens des acteurs socio-économiques font ainsi partie intégrante du processus de décision communautaire. Elles ont un impact tout particulier sur les dispositions législatives relatives à la qualité du travail. Ainsi ont-elles non seulement contribué à la réglementation minimale en matière de droit et d’organisation du travail (licenciements collectifs, insolvabilité et transfert d’entreprise, consultation et information des salariés, temps de travail, égalité de traitement et de rémunération, travailleurs détachés) mais elles l’ont aussi complété par de multiples accords-cadre (congés parentaux et familiaux, travail partiel facilité). De plus, elles tiennent un rôle primordial dans le secteur de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail. Sur ce point, l’Union européenne ne se contente pas de légiférer dans la mesure où les institutions communautaires mènent de nombreuses activités d’information, d’orientation et de promotion d’un environnement de travail sûr et sain en collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Enfin, l’Union européenne s’efforce de protéger les plus faibles : personnes âgées, handicapées, discriminées ou marginales. Dans ce but, elle coordonne les systèmes de sécurité sociale nationaux, encourage leur modernisation, incite à la recherche de solutions communes, identifie et diffuse les bonnes pratiques…

Non seulement l’Union européenne se montre volontaire et dynamique sur toutes ces questions fondamentales pour ses citoyens et autres résidents, mais elle se donne aussi les moyens de sa politique dans la mesure où son financement est assuré par le Fonds Social Européen (FSE). Depuis plus de 8 ans, cet instrument a pour mission l’application de la Stratégie de Lisbonne dans les domaines de l’emploi, de la productivité et de l’intégration sociale. En effet, au terme de la réunion du Conseil européen de Lisbonne, en juin 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres se sont entendus sur une stratégie commune de développement socio-économique. La perspective était précisément de doter l’Union européenne d’une économie de la connaissance la plus compétitive au monde. Escomptée pour 2010, la concrétisation de cette remarquable ambition présupposait un considérable accroissement des efforts européens dans les domaines de la recherche et de l’innovation, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’éducation de la jeunesse et de la formation des actifs, de l’énergie et des transports, ou bien encore de la cohésion économique et sociale. En juin 2001, le Conseil européen de Göteborg a complété la Stratégie de Lisbonne en y intégrant les préoccupations environnementales. En 2005, à mi-parcours, la Commission européenne a dressé un premier bilan en demi-teinte. En effet, malgré les progrès significatifs de certaines régions, les résultats globaux étaient décevants. Ainsi l’Union européenne demeurait-elle distancée par ses principaux concurrents planétaires. Les dirigeants européens ont donc décidé d’amender la Stratégie de Lisbonne au travers des Orientations Stratégiques Communautaires (OSC). Pour commencer, les objectifs chiffrés ont été abandonnés dans la mesure où ils ont conduit les Européens à perdre de vue la hiérarchisation comme la coordination nécessaires de leurs actions. Ensuite, dans le respect permanent de l’environnement, 3 priorités majeures ont été dégagées :

· Augmenter l’attractivité de l’Union européenne vis-à-vis des investisseurs, ce qui passe par l’achèvement du Marché unique (services, professions réglementées, énergie, transports, marchés publics et services financiers), la garantie d’une concurrence libre et loyale (à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe), une suppression des obstacles administratifs à la créativité et une extension des réseaux européens ; · Stimuler la connaissance et l’innovation par le biais d’investissements conséquents dans la recherche et le développement, de la destruction des contraintes pesant sur les forces vives, du pari des technologies environnementales et des synergies industrielles ; · Créer de plus en plus d’emplois de qualité en ouvrant le marché du travail, en améliorant la protection sociale, en facilitant l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux évolutions de la société et en exploitant pleinement la politique régionale de cohésion économique et sociale.

Au final, le FSE vise tout spécialement le plein emploi, l’amélioration du travail, l’inclusion des publics fragilisés et la réduction des disparités socioéconomiques nationales, régionales et locales. Concrètement, dans le cadre des objectifs « Convergence » et « Compétitivité » de la politique régionale, le FSE finance les actions favorisant l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques (recueil de données, analyses, projections et orientations), l’adaptation des travailleurs comme des entreprises à ces transformations (information, conseils, formations et suivi), l’accès à l’emploi (lutte contre les discriminations, aide aux plus défavorisés, apprentissages appropriés…) et l’attractivité du marché du travail (amélioration des conditions de travail, encouragement des activités innovantes pour un accroissement quantitatif et qualitatif de l’offre d’emplois…). Besoin est de préciser ici que le FSE insistera tout particulièrement sur l’enrichissement du capitale humain et l’adéquation des politiques publiques pour l’objectif « Convergence ». En France, le FSE intervient à hauteur de 4,4 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Il est géré à 85% par les Préfets de Région en collaboration avec les collectivités locales, Conseil régional en tête, et en partenariat avec les représentants de la société civile. Il s’applique suivant un programme opérationnel national inspiré des orientations communautaires mais décliné par région de manière à tenir compte des spécificités socioéconomiques locales.

Naturellement, l’Union européenne n’en est pas encore arrivée à prendre en charge les allocations de toute nature (minimum vital, chômage, retraite…), ce qui nécessiterait au passage une extraordinaire augmentation de son budget. Elle intervient toutefois indirectement dans ces domaines sensibles pour asseoir et préserver son modèle social, unique au monde. Le reste dépend des Etats membres, ce qui semble plus judicieux au regard des spécificités de chacun…

PROPOSITIONS

A l’instar de nombreuses personnalités politiques de Droite comme de gauche, je souhaite naturellement une Europe plus "sociale". Je crois néanmoins dangereux de trop attendre de l’Union européenne. Non seulement elle n’est pas en mesure de résoudre tous les problèmes de ses citoyens, mais elle n’a pas non plus vocation à agir en ce sens. En effet, selon le célèbre principe de subsidiarité mis en lumière par le Traité de Maastricht, les problèmes doivent être traités au niveau de pouvoir approprié pour leur résolution rapide, efficace, efficiente et durable. Si les domaines énergétiques, environnementales, commerciales ou bien encore militaires relèvent désormais de l’échelle européenne, la question sociale est plus complexe. A n’en pas douter, la partie des aides directes (chômage, maladie, retraite, etc.) doit être prise en charge par les Etats et leurs collectivités dans la mesure où les divergences de leurs spécificités sont trop importantes pour imaginer une quelconque harmonisation. Elle sont toutefois encadrées par un système de coordination et coopération indispensable au sein d’un Marché intérieur. Pour le reste, je pense que l’Union européenne pourrait aider ses pays à progresser sur la voie de la solidarité humaine.

Logement accessible à tous

Je propose notamment que ses programmes présents et futurs se concentrent tout particulièrement sur la construction de logements accessibles à tous. Les effets escomptés sont double : d’une part, l’action communautaire est un levier suffisamment puissant pour permettre un rapide accroissement de l’offre en habitats "bon marché" au moment où l’Europe entière souffre d’une grave pénurie ; d’autre part, la relance du secteur du bâtiment en plein marasme économique est impératif pour dynamiser l’activité générale, créer des emplois et générer des revenus.

Banque pour les démunis

Le célèbre dicton "on ne prête qu’aux riches" est malheureusement plus vérifié que jamais : au coeur de la crise financière, les banques et autres établissements financiers sont devenus particulièrement frileux, ce qui les conduit à réclamer de plus en plus de garanties aux emprunteurs. Aussi ne sont-ils pas prêts à avancer le moindre pécule aux particuliers dans le besoin. Je trouve cet ostracisme inacceptable au strict plan humain. En termes économiques, l’expérience prouve que les pauvres sont paradoxalement les clients les plus fiables. Comment un individu quelconque pourrait exercer le moindre emploi pour sortir du besoin si, par exemple, il n’obtient pas l’argent nécessaire à l’achat d’une voiture elle-même indispensable pour l’obtention d’un travail opportun ?

Dans la mesure où les Etats sont peu actifs sur un problème commun au continent, l’Union européenne devrait encourager la création comme le développement de banques à destination des personnes les plus défavorisées. Ces établissements sont d’autant plus nécessaires en période de crise socio-économique pour donner une chance aux plus malchanceux de surmonter les difficultés conjoncturelles et éviter ainsi le terrible tourbillon de la misère, de la marginalité et de la dégradation.