Loi HPST : passage devant le Sénat à partir du 11 mai 2009.

L'Assemblée nationale a transmis le texte HPST au sénat le 18 mars dernier. Il porte le n°290 et le dossier peut être consulté sur le site du Sénat. Le repporteur du texte est le Sénateur Alain Milon, médecin de formation.
La discussion en séance publique est prévue les 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 20 mai 2009 mais en attendant la commission des affaires sociale a mené ses propres travaux sur la question et a notamment auditionné plusieurs personnalités concernées par le dossier (essentiellement la direction de l'HAS et des hospitaliers).
Mme Bachelot a été invitée par la commission le 7 avril dernier, et dans le long compte-rendu de l'audition il n'y a eu que quelques lignes concernant la biologie, que voici :
"Enfin, concernant la réforme des laboratoires de biologie médicale, l'enjeu est de médicaliser et de préserver l'indépendance de cette profession et ce, sous la pression du droit communautaire. Il serait utile que la commission sache où en est l'élaboration du texte de l'ordonnance sur cette question."
D'après le texte, les propos sont attribués au rapporteur. Sans tomber dans l'interprétation basique, le Sénat a donc perçu les principaux problèmes actuels de la profession : l'indépendance des laboratoires et le "conflit juridique" européen. Il en a perçu un troisième, celui de la rédaction de l'ordonnance. D'après les Syndicats, les discussions avec le ministère sont âpres et l'ordonnance en serait à sa 70ème version. Le Sénat souhaiterait donc avant de voter, avoir une idée précise de son contenu. Cela relève en effet du bon sens.
Cependant, les sénateurs ne vont pas traîner longtemps sur la biologie, car ils vont être très très sollicités par le volet hospitalier public. Les nouvelles règles de pilotage des CHU commencent à faire du remous parmi les praticiens hospitaliers publics et une journée d'action est même prévue le 28 avril. Dans ce contexte tumultueux, la biologie aura le statut de dossier "minoritaire" et il faudra donc que les représentants de la profession soient vigilants pour que des dispositions de dernière minute ne viennent pas dénaturer le texte initial.
GdM
PS : Sur les 4000 labos, seulement 150 seraient accrédités soit moins de 4%. Comment accréditer les 96% en 3 + 3 ans ? Plus j'y réfléchis, plus je me dis que ce sera difficile. J'aimerai avoir l'avis des confrères/consoeurs à ce sujet.