Cette mesure est destinée à favoriser la parité dans les petites communes, d'après le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain MARLEIX.
Vous êtes invités à consulter cet article paru dans le Bulletin Quotidien de ce jour et surtout à nous donner votre avis :
"Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3500 sont actuellement élus au scrutin majoritaire et les autres au scrutin de liste à la proportionnelle où la parité est obligatoire, a rappelé M. MARLEIX devant la presse. Si ce seuil était abaissé, davantage de communes seraient obligées d'appliquer la parité, a-t-il souligné. Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil à 1000 habitants, comme le prévoit le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale (...). L'Association des Maires de France a pour sa part avancé le chiffre de 500, (...). Le seuil de 500 habitants pourrait être finalement retenu en passant par un amendement parlementaire.
Selon les calculs du ministère de l'Intérieur, quelque 13 360 communes ont entre 500 et 3500 habitants. Ces communes totalisent 29 432 conseillers municipaux. Si la parité était appliquée en 2014, comme dans tout scrutin de liste, cela représenterait près de 110 000 femmes dans les conseils municipaux, sans compter celles qui siégeront dans les conseils communautaires."
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