Il devra être écrit avant le 28 avril, et pourra être signé par tous ceux qui le désirent. Sylvie Denis et Roland C. Wagner déclarent : « Nous estimons que la (pseudo-)défense des artistes et du droit d'auteur que mettent en avant les promoteurs de cette loi est en fait un cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet et, par là même, constitue une menace pour la liberté d'expression ».
Ils précisent que le texte de la loi « contient des mesures telles que le filtrage du Net, la suspension de l'abonnement à Internet sans intervention d'un juge et sur la base de relevés d'IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l'extension de mesures prévues à l'origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l'échange non autorisé de fichiers musicaux ou vidéo ».
Une liste des pré-signataires du futur texte est disponible sur l'un des forums d'Actu SF, et l'on peut constater que quelques écrivains, traducteurs, critiques et éditeurs y figurent en bonne place.