Zoom sur les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2007

Brève. Une sélection de Grérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Pour l’année 2007, 685.335 condamnations ont été prononcées et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l’origine de près de quatre condamnations sur cinq (78,1 %), les tribunaux de police de 8,9 % et les juridictions de mineurs d’un peu plus de 8,5 %.

61 % des condamnations ont été prononcées sur le mode contradictoire, 21,8 % étant des ordonnances pénales

Les autres condamnations ont nécessité une signification : 12, % étaient contradictoire à signifier et 5,2 % ont été prononcées par défaut ou itératif défaut.

Le rapport souligne également que la structure des condamnations par mode de jugement varie d’un type de juridiction à l’autre : le mode contradictoire étant quasi-exclusif devant les cours d’assises et les juges et tribunaux pour enfants.

Devant les tribunaux de police les ordonnances pénales dominent à 48 %.

Enfin, les autres condamnations sont le plus souvent prononcées sur le mode contradictoire.

Références :

Etude sur les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2007 - Voir le document

Sources :

Ministère de la justice, 2009/03/25