Brève. Une sélection de Grérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Pour l’année 2007, 685.335 condamnations ont été prononcées et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l’origine de près de quatre condamnations sur cinq (78,1 %), les tribunaux de police de 8,9 % et les juridictions de mineurs d’un peu plus de 8,5 %.
61 % des condamnations ont été prononcées sur le mode contradictoire, 21,8 % étant des ordonnances pénales
Les autres condamnations ont nécessité une signification : 12, % étaient contradictoire à signifier et 5,2 % ont été prononcées par défaut ou itératif défaut.
Le rapport souligne également que la structure des condamnations par mode de jugement varie d’un type de juridiction à l’autre : le mode contradictoire étant quasi-exclusif devant les cours d’assises et les juges et tribunaux pour enfants.
Devant les tribunaux de police les ordonnances pénales dominent à 48 %.
Enfin, les autres condamnations sont le plus souvent prononcées sur le mode contradictoire.
Références :
Etude sur les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2007 - Voir le document
Sources :
Ministère de la justice, 2009/03/25
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble