Deux rapports en lien avec le système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Le premier du sénateur Robert Badinter sur l’Union européenne et les droits de l’homme; le second de l’Agence des droits fondamentaux sur “Homophobie et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et identité de genree dans les Etats membres de l’UE”.
Actualité Droits-libertés du 7 avril 2009 par Sylvia Preuss-Laussinotte
- Sénat , L’Union européenne et les droits de l’homme
Extrait:
N° 246
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur l’Union européenne et les droits de l’Homme,
Par M. Robert BADINTER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Hubert Haenel, président ; MM. Denis Badré, Michel Billout, Jean Bizet, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Pierre Bernard-Reymond, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.
INTRODUCTION
« La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »
Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
2008 a été l’occasion de célébrer le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Votre rapporteur avait eu l’honneur de présider, en 1998, la mission sur le 50e anniversaire, dans un climat d’euphorie lié à la chute du mur de Berlin. Prenait ainsi fin le long, constant et très dur conflit idéologique qu’ont vécu les hommes de notre génération. Il opposait les tenants des droits de l’Homme, dans leur version tocquevillienne, modernisée par Raymond Aron, et les tenants des droits de l’Homme qualifiés de « socialistes », c’est-à-dire les tenants des droits de l’Homme formels contre les droits de l’Homme réels.
La guerre froide avait ainsi contribué à l’émergence d’une opposition irréductible entre les uns et les autres au sein des instances internationales. Deux blocs idéologiques s’affrontaient au sujet des droits de l’Homme, ce conflit se répétant au sein de chaque forum ou de chaque instance universitaire. Cette opposition a pris fin avec l’effondrement des sociétés communistes, et, pendant une dizaine d’années environ, on a assisté à un triomphe oecuménique des droits de l’Homme.
Pour ceux qui ont foi dans les droits de l’Homme, il est nécessaire de toujours prendre en considération deux caractères sans lesquels les droits de l’Homme ne sont pas respectés : leur universalité et leur indivisibilité.
Leur caractère universel signifie que les droits de l’Homme concernent « tout homme », c’est-à-dire tout être humain. Comme le soulignait le grand juriste René Cassin, principal initiateur et rédacteur de la Déclaration Universelle, il s’agit de « protéger tout homme et protéger les droits de tous les hommes. »
Sur le caractère indivisible, il faut souligner que si les droits élémentaires de la personne humaine ne sont pas garantis dans l’ordre économique et social, on ne peut pas parler véritablement de respect des droits de l’Homme. Dans la décennie qui vient de s’écouler, il y a eu des progrès des droits économiques et sociaux, mais ils demeurent encore très insuffisants au regard des besoins de l’humanité. L’extrême pauvreté dans le monde a diminué passant de 1,3 milliard d’êtres humains vivant avec moins d’un dollar par jour, en 1998, à 1,1 milliard aujourd’hui. Des avancées sérieuses ont été enregistrées dans la lutte contre l’illettrisme et surtout dans le combat contre la famine. Nous sommes en grand péril environnemental, notamment pour l’eau, qui constitue un problème qui n’est pas suffisamment perçu et qui est pourtant essentiel. La lutte contre les pandémies a également donné de nombreux résultats, même si des progrès restent à accomplir, notamment en ce qui concerne le sida ; Chacun garde à l’esprit la grande querelle concernant la disponibilité des médicaments permettant de combattre cette maladie.
Comparant ce qu’était la situation en 1998 avec celle de 2008, on peut affirmer que le continent européen a continué à être la région du monde où les droits civils et politiques, c’est-à-dire ceux que l’on appelle communément les droits de l’Homme, sont le mieux assurés. Il faut insister beaucoup sur ce constat dont les Européens devraient tirer plus de fierté (I).
Mais, faisant cette comparaison, on peut aussi mesurer que, sur le plan international, nous sommes entrés dans une période radicalement différente. Le changement s’est opéré à l’occasion des attentats du 11 septembre 2001, même s’il appartiendra à l’Histoire de confirmer cette hypothèse. Un nouveau clivage en matière de droits de l’Homme s’est dès lors fait jour entre les tenants de l’universalisme et ceux du différentialisme. L’Union européenne est directement confrontée à ce nouveau clivage dans les instances internationales (II).
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- Agence européenne des droits fondamentaux :
Le rapport sur “Homophobie et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et identité de genree dans les Etats membres de l’UE” - II° partie - a été publié.
Synthèse du rapport (en français)
en PDF
Rapport (en anglais)
en PDF
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne: lutte contre la discrimination, le harcèlement et la violence à l’encontre des homosexuels au sein de l’UE
Publié le : jeudi 02 avril 2009
Vienne/Bruxelles, 31 mars 2009
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publie aujourd’hui son nouveau rapport intitulé «L’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité sexuelle dans les États membres de l’UE. Partie II: la situation sociale». Les auteurs de ce rapport constatent que la discrimination, le harcèlement et la violence à l’encontre des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s et transsexuel(le)s sont largement répandus dans toute l’Union européenne. La FRA lance un appel aux décideurs politiques en vue de renforcer la législation sur l’égalité et de garantir la communication adéquate des incidents afin d’améliorer la situation.
Comme le souligne Morten Kjaerum, directeur de la FRA: «de nombreux LGBT sont victimes de discrimination, d’intimidation et de harcèlement. Dans certains pays, des LGBT ont fait l’objet d’agressions physiques, parfois mortelles. Ces signaux sont alarmants dans une Union européenne qui revendique par ailleurs avec fierté le respect en son sein des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination».
Les rapports de la FRA sont disponibles à l’adresse: http://fra.europa.eu
Pour toute question, veuillez prendre contact avec l’équipe Médias de la FRA :
Tél.: +43 1 58030-642
[email protected]
Fight discrimination, harassment and violence against Lesbians and Gays in the EU (31/03/2009)
The EU Fundamental Rights Agency (FRA) published on 31 March 2009 its new report “Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States: Part II - The Social Situation”. The report finds that discrimination, harassment and violence against LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender) persons are widespread throughout the EU. Read more about the FRA Report
FRA Director Morten Kjaerum: “Many LGBT persons experience discrimination, bullying and harassment. There have been physical attacks and even deadly assaults against LGBT persons in some countries. These are alarming signals in an EU that prides itself on its principles of equal treatment and non-discrimination”. Read more in the media release
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