Dans une décision du 2 avril 2009, le juge fédéral, John D. Bates, a reconnu à certains prisonniers de la base de Bagram, en Afghanistan, le droit de contester leur emprisonnement. Selon le juge, ces prisonniers - capturés à l’étranger, qualifiés d’ennemis combattants sous l’administration Bush et détenus plus de six ans - ont désormais le droit d’invoquer « le privilège de l’habeas corpus ».
![Des prisonniers des USA en Afghanistan - non afghans - autorisés à contester leur emprisonnement par Kelly COMISKEY judge_john_d_bates.1239783070.jpg](http://media.paperblog.fr/i/181/1816537/prisonniers-usa-afghanistan-afghans-autorises-L-1.jpeg)
Actualité Droits-libertés du 14 avril 2009 par Kelly COMISKEY
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Cette décision représente un nouvel obstacle à la politique américaine dans le contexte de la guerre contre le terrorisme, qui consistait à détenir des suspects terroristes - sans inculpation, ni procès - pour une durée indéfinie. L’habeas corpus, une protection contre les détentions arbitraires, garanti par la Constitution américaine, a longtemps été refusé aux prisonniers dans le contexte de cette guerre. Il est important de remarquer qu’en vertu de la Constitution américaine, l’habeas corpus ne peut être suspendu qu’en cas de rébellion ou d’invasion, ou encore si l’on procure une alternative raisonnable au recours.
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Memorandum and Opinion du juge fédéral, John D. Bates, du 2 avril 2009 :
http://www.washingtonpost.com/wp-srv/nation/pdf/bagram_ruling_040209.pdf?sid=ST2009040201854