Déclaration d’impôt 2009 (revenus 2008)

 

La date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de 2008 est fixée au vendredi 29 mai 2009.

Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est fixée, en fonction des zones académiques retenues pour le calendrier des vacances scolaires, au jeudi 11 juin (zone A), jeudi 18 juin (zone C et DOM) et au jeudi 25 juin 2009 (zone B et Corse).

Les déclarations 2042 et 2042 C sont donc toutes 2 concernées. Vous pourrez les télécharger sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr

Rappel pour la 2042 C (en fonction de l’information disponible à ce jour) :

• Si vous avez respecté le délai d’indisponibilité fiscale :

Les gains de cession d’options taxables à 30% doivent alors être déclarés ligne VI.Les gains de cessions taxables à 40% doivent être déclarés en ligne VF

Plutôt que la taxation à 30 % de ces gains, vous pouvez opter, si vous y trouvez avantage, pour leur imposition selon les règles applicables en matière de traitements et salaires, vous porterez alors ces gains sur les lignes VJ ou VK.

Les gains figurant sur la ligne VI, VJ ou VK seront soumis, dans tous les cas, à la CSG, à la CRDS, au prélèvement social de 2 % et à la contribution additionnelle de 0,3 % sur les revenus du patrimoine, soit un taux global de 11 %.

• Si vous n’avez pas respecté le délai d’indisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans

Vous devez déclarer le gain d’acquisition sur les lignes TV (moins de 2 ans), TW (entre 2 ans et 3 ans), TX (entre 3 et 4 ans), et TY (entre 4 et 5 ans).Vous devrez également remplir la 2042 quant à vos éventuelles plus values de cession.

Bonne journée