nouveau système d'immatriculation des véhicules à partir du 15 avril 2009

Intéressé par le nouveau système d’immatriculation des véhicules qui entre en vigueur demain, mercredi 15 avril 2009, ce billet est pour vous.
Il est, en partie, extrait du site internet du ministère de l'Intérieur.
Une petite analyse conclura le dossier.

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) entre progressivement en fonction à partir du 15 avril 2009. Plus simple, plus sûr, plus performant, le SIV est le quatrième système national d’immatriculation à voir le jour dans notre pays, après ceux respectivement nés en 1901, 1928 et 1950. Conçu par le ministère de l’Intérieur en étroite concertation avec les professionnels de l’automobile, ce système d’immatriculation permettra d’éditer quelque 280 millions d’immatriculations, et sa durée de vie est estimée à 70 ans.

Sa naissance constitue donc une date historique, tant pour l’administration que pour l’automobile française

1) Un numéro d’immatriculation attribué à vie au véhicule

Un nouveau système qui entre en vigueur progressivement :

- A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules ; l’actuel système d’immatriculation, qui date de 1950, est en voie de saturation et le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.

- Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste.

- Par exemple, s’il déménage dans un autre département en conservant sa voiture, un automobiliste ne sera plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation.
S’il achète une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, il conservera le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.

- Le nouveau système d’immatriculation entrera en vigueur à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le
nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.

- Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Un système plus simple, plus sûr et plus performant : 

- La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent. Il sera possible de faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile du conducteur, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture.

- Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement avec le véhicule. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, sa carte grise à domicile par envoi postal sécurisé.

- L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation ou des plaques minéralogiques.

2) Un numéro de département librement choisi sur la plaque 

Un numéro d’immatriculation composé d’une série de 7 caractères :

- Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres : par exemple, AA – 123 – AA.

- Seul ce numéro d’immatriculation est lié à vie au véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant pourront être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques.

- La nouvelle plaque d’immatriculation sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc. La couleur jaune a été abandonnée car elle utilisait des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement.

- Ce système génèrera d’importantes économies : suppression de la carte grise provisoire (en WW) et des plaques correspondantes, pas de changement d’immatriculation en cas de déménagement dans un autre département, etc.

 

Le maintien d’un identifiant territorial :

- Un numéro de département continuera à figurer sur la plaque d’immatriculation : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région à laquelle appartient ce département. Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire. 

- Chaque automobiliste pourra donc librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que ce département soit ou non celui de son domicile.

- Ainsi, par exemple, un Corse, un Breton ou un Antillais habitant en Ile-de-France pourra, s’il le souhaite, choisir le département et la région de ses origines, même s’il n’y réside pas habituellement. 

- En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire pourra, selon son souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien ou en choisir une autre en changeant ses plaques. Mais son numéro d’immatriculation restera le même.

- Pour des raisons d'harmonisation européenne, le numéro du département et du logo de la région figureront obligatoirement sur la partie droite de la plaque d'immatriculation.

3) Un nouveau certificat d’immatriculation encore plus sûr

Une carte grise infalsifiable et fabriquée à la demande :

- Un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) est lié à la mise en place du SIV.
Différentes techniques de sécurisation permettront à la nouvelle carte grise d’être pratiquement infalsifiable. Le fond de sécurité comportera une irisation en deux couleurs invisibles, réactives sous rayons ultra-violets, similaire à celle utilisée sur le passeport biométrique.

- Impression par jet d’encre avec une police spécifique, gaufrage millésimé indiquant l’année de l’immatriculation, hologramme de sécurité, système de perforation par laser du numéro d’immatriculation, image sur le fond de sécurité invisible à l’œil nu et zone de lecture optique renforceront la sécurité du document.

- Comme pour les passeports, les demandes de cartes grises seront transmises directement à l’Imprimerie nationale, qui les réalisera à la demande. Il n’y aura plus de stocks de documents vierges dans les préfectures, sources de vols et de trafics.

Le titre définitif adressé directement au domicile par envoi postal sécurisé :

- Dans un délai maximum d'une semaine après sa demande d’immatriculation, l’usager recevra sa carte grise définitive à son domicile par envoi postal sécurisé : ce système, appelé « lettre suivie », a été créé spécialement par la Poste à cet effet. Il sera facturé 2,50 €, soit un coût inférieur à celui d’un envoi recommandé : cette somme sera perçue au moment des formalités d’immatriculation. 

- En cas de déménagement, le propriétaire du véhicule aura simplement à signaler son changement d’adresse, ce qu’il pourra faire par Internet : il recevra ensuite rapidement et gratuitement à son domicile une étiquette autocollante comportant sa nouvelle adresse, qu’il lui suffira d’apposer à l’emplacement prévu sur sa carte grise.

- Le nouveau certificat d’immatriculation et l’ensemble du SIV seront gérés par l’Agence nationale des titres sécurisés. Le financement de cette agence est assuré par une taxe de 4 euros, votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances 2009, perçue lors de la demande d’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion.

- Les taxes régionales d’immatriculation, existant dans l’ancien système, fixées par chaque conseil régional et calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, demeurent inchangées dans le cadre du SIV. Elles resteront perçues par la région où habite le propriétaire du véhicule, quel que soit l’endroit où le véhicule est acheté.

analyse.
Le nouveau système d'immatriculation entre donc en vigueur avec 4 mois de retard. A l'origine, le SIV devait s'appliquer progressivement à compter du 1er janvier 2009.
C'était avant la fronde des parlementaires tout parti politique confondu de l'été dernier.
Petit retour en arrière. Le projet initial prévoyait le choix de chacun d'apposer ou non un numéro de département sur les nouvelles plaques. La liberté quoi!!!
Eh bien cela n'était pas du goût de certains députés et sénateurs, aidés de lobbyistes, qui exigeaient le maintien du numéro de la collectivité territoriale, celui-ci constituant «un facteur d'identité».
Il est possible d'avancer d'autres motivations ... Je vous laisse le soin de lire deux billets consacrés à ce sujet il y a quelques mois : billet n°1 et billet n°2.

Au final le Ministère de l'Intérieur a couché les pouces à l'automne 2009.
Les nouvelles plaques d'immatriculation devront intégrer un numéro de département et le logo de la région de rattachement.
Cette nouvelle donne a obligé de repousser de quelques mois la mise en place le SIV, pour laisser le temps aux industriels de fabriquer les multiples combinaisons (départements/région) de plaques.

On peut regretter que le blason normand identifié internationalement par ses deux léopards ne figurent pas sur les prochaines plaques en Basse et Haute Normandie. Des élus locaux s'en étaient émus à l'époque. Un peu tard a priori.
Ce seront les logos des conseils régionaux normands qui figureront respectivement sur les plaques automobiles.
Autre déception. Pour ceux qui espéraient mettre le logo de Groland, ils devront attendre la prochaine réforme ...

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