Il consiste à attribuer définitivement à chaque véhicule, dès sa première mise en circulation, et à partir du 15 juin 2009 en cas de vente, jusqu’à sa destruction, son numéro d’immatriculation, qui suivra son propriétaire s’il déménage dans un autre département et qui sera transmis , en cas de vente, à son acquéreur.
Le numéro d’immatriculation définitif et national sera composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres,1 tiret et 2 lettres en noir sur fond blanc, en étant attribué dès la première sortie des voitures neuves, ce qui évite les immatriculations provisoires en WW.
Le seul choix offert à l’automobiliste est celui du logo de la région et du numéro du département à porter sur la plaque d’immatriculation, qui n’aura pas, nécessairement, de lien avec le domicile du titulaire de la carte grise.
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