L’administration et la fonction publique

Les dates indiquées sont celles auxquelles j'ai relevé les différentes informations.

L'administration territoriale est composée de :

La RGPP : révision générale des politiques publiques

Création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), issue de la fusion des Impôts et du Trésor public en avril 2008
Quelques opérateurs : Agence française de développement, les Voies navigables, Établissement français du sang. Beaubourg, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Dans un premier temps, la RGPP coûte :

à la DGFiP, les rémunérations sont alignées par le haut
la nouvelle carte judiciaire induira 385 millions d'euros de dépenses immobilières.
la moitié des économies liées aux suppressions de postes sera rétrocédée en rémunération aux fonctionnaires.
hors coût de restructuration, la RGPP doit générer, d'après Bercy, 7,7 milliards d'économies d'ici à 2011. à rapporter aux 1 000 milliards de dépenses publiques.
les politiques sociales (familles, maladie, retraites…), constituent 45 % de ces dépenses publiques.

Les principales réformes de la RGPP, par ministère :

Défense : nouvelle carte militaire.
Santé : création des agences régionales de santé, changement de gouvernance des hôpitaux.
Budget : fusion des Impôts et du Trésor public pour créer la DGFiP.
Justice : refonte de la carte judiciaire.
Intérieur, Fonction publique : regroupement des services de l'État dans les préfectures.
Intérieur, Défense : transfert de la gendarmerie sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Fonction publique, Budget : création de services communs pour la paie et les pensions des fonctionnaires, la gestion immobilière et les achats de l'État.

Fonction publique :

Le nombre de corps est passé de 685 à 380
L'objectif est d'ouvrir plus de possibilités de carrière aux agents et donner à l'État plus de souplesse dans l'affectation des fonctionnaires. C'est un des moyens de parvenir au non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite.
Jusqu'ici, les fusions de corps ont surtout visé les fonctionnaires les moins qualifiés : 352 corps de catégorie C concernés, contre 38 de catégorie B et 50 de catégorie A
pour l'essentiel les fusions se sont faites au sein de chaque ministère.
pour aller vers une fonction publique de métiers il est nécessaire de créer des corps interministériels, c'est-à-dire regrouper des agents qui ont vocation à exercer des emplois relevant d'une même grande famille de métiers, indépendamment de leur ministère d'affectation.

La Loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, déclinaison législative du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié au printemps, sera débattue les 18 et 19 mai à l'Assemblée nationale, a annoncé jeudi le ministère de la Défense.
Le budget 2009 de la Défense, déjà approuvé, est le premier de la LPM 2009-2014 qui doit conduire, sur l'ensemble de la période, à la fermeture d'environ 80 unités, au transfert d'une trentaine d'autres et à la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000.

Ecrit par Lise - Site

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