Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficie de fait les forces de l’ordre en France, ŕ travers l’étude d’un certains nombre de cas et l’analyse des systčmes d’enquęte et de contrôle français existants.
Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministčre public et des tribunaux dčs qu’il s’agit de mener des enquętes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problčme des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.
La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées ŕ la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté ŕ des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, ŕ des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants. On constate au fil des affaires que les allégations de violences policičres aboutissent souvent ŕ des classements sans suite alors męme que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu ŕ des condamnations en correctionnel.
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