Loi Hadopi rejetée: camouflet pour Christine Albanel et la droite

La loi HADOPI vient d'être (provisoirement) rejetée. HADOPI c'est cette loi destinée à lutter contre le téléchargement illégal sur internet et qui propose notamment de couper la connection des "fautifs" qui devraient de plus s'acquitter du paiement de leur forfait. Ce qui créerait ainsi une double peine. Problème, en cas de piratage de votre connexion, ou adresse IP (numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet), ce serait à vous de prouver votre innocence. Ce système risque ainsi de pénaliser des innocents et fabriquer des coupables façon lotterie nationale aveugle.

Concernant ce rejet, la claque est magistrale pour le gouvernement et pour Jean-François Copé qui ne sait pas tenir son groupe parlementaire qui était minoritaire au moment du vote. Gros camouflet en tout cas pour Christine Albanel la ministre de la Culture.


Merci à Tropical Boy

Cette loi destiné à faire plaisir aux maisons de disques vient d'être enterré (provisoirement) par quelques parlementaires astucieux.

Il a suffit qu'ils se cachent juste avant le vote à main levée pour pouvoir faire pencher la balance du bon côté. Et le texte a été rejeté.



Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre le partage d'oeuvres sur internet. Dans ce dispositif une autorité administrative (l'HADOPI) peut ordonner une coupure de l'accès des internautes suspectés de partage.

[En savoir plus...]L'autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

Merci à Delucq

Plus d'informations sur la loi hadopi ici  : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi


D'après : http://sarkostique.over-blog.com/  et http://www.laquadrature.net/



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