Travaux de bâtiment sans assurance construction

Imaginons un propriétaire qui veut confier la transformation d’une grange à un artisan qui n’a pas d’assurances construction. Quels sont les risques qu’il prend et comment s’en prémunir ?

En tant que maître de l’ouvrage, le propriétaire a une obligation légale de souscrire une assurance Dommages ouvrage, mais comme l’entreprise ne peut pas fournir d’attestation d’assurance de responsabilité décennale, personne ne pourra le garantir.

Dans le cas d’un particulier faisant construire pour son compte, il n’encoure aucune sanction pénale pour absence d’assurance.

Cependant, en cas de malfaçon, le seul recours repose sur la solvabilité de l’artisan auquel il a fait confiance.

Il faut tout de même vérifierque le personnel qui intervient sur le chantier est en situation régulière au regard du droit du travail (accidents du travail) et que l’entreprise dispose d’une assurance de responsabilité civile exploitation pour les dommages causés au tiers.