Hadopi rejetée, Albanel à l'eau

La loi D'Hadopi a été rejeté a l'assemblée notaionale, cette loi avait pour but de proteger les contenus sur le Web par ces quatre principes :

Ce projet de loi proposait :

• La création d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
• La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
• L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
• De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisée.

Mais vous allez me dirent, Pourquoi en parlé ici ? et bien parce avec ça le dernier U2 vous n'auriez pas pu le téléchargé sans sa que ce sache. Plus sérieusement ce texte de loi se voulait liberticide et un brin répréhensif.