URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)

C’est absolument incroyable, mais c’est la démocratie qui a gagné ! C’est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l’Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n’aura pas besoin d’être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s’entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.

Mise à jour : juridiquement, la gouvernement a la possibilité de demander une seconde lecture. Selon nos informations, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi est arrivé de toute urgence après le vote pour établir une stratégie. Mais un tel rejet n’est a priori que deux fois dans l’histoire de la 5ème République, ce qui montre l’ampleur politique du coup porté ce matin.

Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 !

Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d’urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l’ampleur de l’usine à gaz qu’ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d’innocence. Et la procédure d’urgence n’a plus suffit à empêcher la censure du texte.

Le Sénat, qui avait voté à l’unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l’exception du groupe communiste qui s’était abstenu, s’est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s’abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.

A l’Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n’a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s’abstenir comme il l’avait annoncé pendant l’ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.

La ministre Christine Albanel a été victime d’un pêché d’orgueil. Les députés n’ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la "double peine" (le fait de payer l’abonnement pendant la suspension). Ils n’ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d’irrecevabilité défendues avec brio par l’opposition.

Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre :

Ils ont voté pour :

Ils ont voté contre :

Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d’un combat souvent difficile que nous n’avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard.

Merci à vous tous. Ce matin, c’est la démocratie qui l’a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com