C’était à prévoir et les alertes ont été nombreuses : revirement des Etats Unis et de la Nouvelle Zélande sur le dispositif, vote négatif du parlement européen… mais Albanel, Ministre de la Culture, s’accrochait toujours à son texte, le Parlement lui oppose une fin de non recevoir.
En effet, le Parlement vient de rejeter le texte Création et Internet qui proposait de sanctionner des internautes en leur coupant leur accès Internet sans que ceux-ci aient leur mot à dire. Un véritable camouflet pour le gouvernement qui soutenait mordicus ce principe.
Sur la forme, peu de mobilisation, des députés de l’Union du Mini-Plan (UMP) étaient contre ce projet mais n’avaient pas “osé” le dire (ou alors en catimini…). L’opposition de Gauche a agit de telle sorte que la majorité n’a pas eu le temps de mobiliser ses députés et s’est retrouvée en minorité. Sur le fond, l’abstention guettait car la question de la suspension de l’abonnement pose problème : elle coûte cher et n’avance à rien.
The Hadopi Song from jcfrog on Vimeo
Une belle victoire donc pour le Parti Socialiste qui défendait une solution alternative à la fois protectrice des droits d’auteurs – dont le système de répartition des droits actuel fait la part belle aux « gros » - et des libertés fondamentales des utilisateurs.
Sans compter les frais énormes et la mécanique ingérable qui aurait conduit la nouvelle autorité à couper le câble plus de 500 fois par jour et faisait donc déjà de ce projet de loi une véritable usine à gaz.
Rétrograde et liberticide dans son approche, cette loi conduirait à renforcer les inégalités d’accès à Internet. Or celles ci seront au cœur des dispositifs futurs de lutte contre les discriminations culturelles, la coupure d’Internet, comme nous l’avions déjà évoqué dans un billet précédent, pouvant s’apparenter à un déni d’accès à l’éducation.
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