Loi Hadopi : le Parlement rejette le texte

Deux députés UMP ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Le projet de loi prévoyait notamment de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'abonnement internet. Le texte sera représenté dans quelques semaines, a annoncé Roger Karoutchi.
Surprise au Parlement, jeudi 9 avril. L'Assemblée nationale a rejeté le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.
Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée Alain Néri.
Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts).
Jean Dionis du Séjour, à l'instar d'autres députés de la majorité, protestait notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.