La loi HADOPI a donc été rejetée par l’Assemblée cet après midi. Il faut rappeler au passage que cette loi était illégale avant même d’être née car contraire à la loi européenne, et notamment un amendement de l’Assemblée Européenne, repris ensuite par la Commission Européenne, interdisant la coupure de connexion internet sans passer par une procédure justiciaire (la loi HADOPI prévoyant cette coupure par une simple décision administrative).
Une simple question de temps ? la suite nous le dira, il existe une procédure de seconde lecture qui n’est jamais utilisé, mais Sarkozy nous a déjà habitué aux tours de passe passe législatifs. Attendons donc et soyons vigilants avant de crier victoire.
Tiens un bonne video d’explication d’ l’ex projet la loi en question
reportage sur la “Loi hadopi” ou “loi creation et internet”
envoyé par zwibirrr
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