Coup de théâtre au Palais Bourbon. L’Assemblée nationale a rejeté jeudi le projet de loi Création et Internet, qui institue des sanctions pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal.
Texte rejeté par 21 voix contre 15 lors d’une séance de vote à main levée.
“Je suis fier d’avoir fait partie des 21 députés qui ont repoussé ce texte en séance. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d’Internet. Il revient maintenant au gouvernement d’ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création”, a déclaré Nicolas Dupont-Aignan.
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Source : NouvelObs / AP