Le Conseil d’Etat censure le CSA

Dans une décision en date du 8 avril, le Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative) a annulé le refus du Conseil supérieur de l’audiovisuel de prendre en compte l’immense temps de parole du président militant-UMP (Union du Mini-Plan) dans les médias.

Selon la jurididction administrative, le CSA ne peut pas exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels. Ainsi, selon le rapporteur public (l’équivalent du procureur de la République) Sarkozy « n’est pas un arbitre (comme la « pratique » des institution de la Vème République lui confère) mais un capitaine ».

Cette décision a été saluée comme une victoire par les députés socialistes, car elle reconnaît la pratique du monarque républicain, qui accapare les médias, et se comporte « comme un membre banal de son gouvernement » comme l’a souligné le député Arnaud Montebourg.

   

Le même député apelle désormais à un véritable pas en avant dans le pluralisme médiatique qui attribuerait 50% du temps de parole à l’opposition et 50% à la majorité (contrairement à l’antique division 1/3 executif 1/3 majorité 1/3 opposition).

François Hollande, a quant à lui salué un arrêt qui “rappelle les principes du pluralisme et condamne l’interprétation qu’avait faite de ces principes le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Cette décision de justice est une véritable victoire pour le Le PS qui réclamait depuis longtemps la prise en compte du temps de parole présidentiel dans celui de la majorité lorsqu’il s’exprime dans les médias audiovisuels. Lors du vote sur la réforme des institutions, les socialistes en avait fait un de leur cheval de bataille.

Ce que Sarkozy leur avait refusé, le droit leur accorde désormais.

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