Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
06/09/2007
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, ont installé hier 5 septembre une mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques". Animée par Denis Olivennes, président de la Fnac, elle devra formuler des propositions dans les meilleurs délais.
Cette mission a un double objectif : établir un dialogue constructif entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs) et définir un périmètre légal au téléchargement.
La ministre de la Culture souhaite "mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal".
Les internautes "doivent prendre conscience qu'il y a un risque de tarir la création à la source", a souligné Christine Albanel.
Cette commission est une nouvelle tentative de réponse au problème su piratage. Elle a été précédée par la loi du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droit voisins dans la société de l'information (loi DAVDSI). Selon le gouvernement cette dernière « a créé les conditions propices au développement d'une offre légale et diversifiée de musique et de films. Ce texte a également pour but de faciliter l'achat sécurisé d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ».
Dans les faits la loi dresse une liste de sanctions graduées à l'encontre des internautes contrevenants. Le simple téléchargement illégal entraîne une amende de 38 euros.
L'internaute qui publie une oeuvre sans l'accord des détenteurs de droits s'expose quant à lui à une amende de 150 euros. Des sanctions qui peuvent s'élever à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels de téléchargement illégal "sciemment mis à la disposition du public".
En France, en 2006, 55 % des internautes pratiquaient le téléchargement, légal ou non.