Harkis, questions écrites à l’Assemblée Nationale…

Harkis, questions écrites à l’Assemblée Nationale…

Ministère interrogé : Défense

Ministère attributaire : Défense et anciens combattants

Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  632

Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3091

Date de changement d'attribution :  24/02/2009

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Tête d'analyse : croix du combattant volontaire

Analyse : barrette Afrique du Nord. conditions d'attribution

Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les soldats des forces françaises en Algérie qui ont trouvé la mort entre le 5 juillet 1962 et mai 1964. Ce problème de reconnaissance n'a pas été abordé pour ces morts mais aussi pour ceux qui sont revenus vivants. Aujourd'hui, il n'existe pas de texte reconnaissant à ces survivants le titre d'anciens combattants. Compte tenu des actions héroïques de ces hommes, des faits particulièrement douloureux - près de 6 000 civils tués sans oublier les supplétifs harkis - durant cette période, elle lui demande si la reconnaissance de la Nation peut être étendue à cette période qui permettra de décerner la croix de combattant au-delà de cette date du 5 juillet 1962.

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes

Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  634

Date de changement d'attribution :  10/03/2009

Rubrique : rapatriés

Tête d'analyse : politique à l'égard des rapatriés

Analyse : harkis

Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants concernant la possibilité pour les anciens supplétifs de l'armée française de retourner en Algérie. En effet, grand nombre de harkis souhaiteraient retourner au moins une fois dans leur pays d'origine, et pour leurs enfants connaître le pays de leurs ancêtres. Certains y aimeraient même y reposer. Il lui demande si des mesures visant à faciliter ce retour sont envisagées.

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère attributaire : Premier ministre

Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  928

Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2771

Rubrique : rapatriés

Tête d'analyse : politique à l'égard des rapatriés

Analyse : harkis

Texte de la QUESTION : M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des rapatriés harkis, qui plus de 45 ans après la proclamation de l'indépendance, connaissent toujours des difficultés à trouver leur place dans la société du fait d'un rapatriement précipité. Beaucoup d'entre eux souffrent de ce qu'ils considèrent comme la non-reconnaissance du pays à leur égard. Socialement, 40 % d'entre eux sont des demandeurs d'emploi ou titulaires du RMI, 50 % de la population harkie fait partie des Français dits "mal logés" et 70 % d'entre eux sont surendettés. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises afin de tenter de sortir la communauté rapatriée harkie de la situation qui est la sienne, en particulier en matière d'emploi, de logement ou de surendettement.

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère attributaire : Défense et anciens combattants

Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1206

Rubrique : rapatriés

Tête d'analyse : politique à l'égard des rapatriés

Analyse : harkis

Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures prises en faveur de l'emploi pour les enfants de harkis. Les entreprises publiques ou privées qui se sont engagées en faveur de la diversité, et qui ont formalisé une convention ou engagé un partenariat avec la mission interministérielle aux rapatriés, pourront accueillir les candidats enfants de supplétifs au recrutement. Dans le cadre de l'accès à la fonction publique et par la voie des emplois réservés, un projet de décret serait en cours de validation. Le texte prévoirait un accès prioritaire sans contrainte d'âge et sans concours aux enfants de supplétifs qui se porteront candidats au recrutement dans la fonction publique de l'État, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique territoriale, dès lors qu'ils en auront les compétences. Aussi, lui demande t-il quelles sont les résultats actuels et les mesures envisagées pour atteindre l'objectif de réparation annoncé par le Président de la République fin 2007.

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère attributaire : Défense et anciens combattants

Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2206

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Tête d'analyse : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

Analyse : date

Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du 19 mars comme date de commémoration. En effet, de nombreuses associations du monde combattant et de la communauté harkis s'inquiètent de ses propos laissant entendre qu'une reconnaissance officielle de cette date pourrait être envisagée. Au regard des souffrances endurées et du nécessaire devoir de mémoire dû aux victimes, la France a inscrit les dates du 25 septembre (Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives) et du 5 décembre (Journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de Tunisie) dans le calendrier national des cérémonies patriotiques officielles. Aussi souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur ce sujet.

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère attributaire : Premier ministre

Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2445

Rubrique : rapatriés

Tête d'analyse : politique à l'égard des rapatriés

Analyse : harkis

Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réalisation des mesures contenues dans le "plan-emploi harkis" souhaité par le Président de la République lors de son allocution du 05 décembre 2007 et dont la mise en oeuvre et la coordination ont été confiées à la mission interministérielle aux rapatriés (MIR). En effet, celui-ci suppose que tous les moyens puissent être mobilisés en faveur des enfants harkis, à travers une politique de formation et une politique individualisée d'accès à l'emploi, ainsi qu'un accès spécifique à la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir l'informer des dernières avancées et initiatives en ce domaine.