[FR] HADOPI : Big Brother is coming to get you ! from yenda+germainpinpin on Vimeo.
“Démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive”, selon les artistes-auteurs (Catherine Deneuve, Victoria Abril, …) de la lettre ouverte aux spectateurs citoyens, la loi Hadopi a fait couler beaucoup d’encre électronique sur le web dernièrement.
Le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi) a été adoptée jeudi dernier par 16 députés sur 577 de l’Assemblée Nationale. Il ne reste plus qu’à le faire valider par la Commission Mixte Paritaire ce jeudi 9 avril. Il ne devrait y avoir aucun changement majeur.
Certains députés, notamment socialistes, pourraient saisir le Conseil Constitutionnel dans les sept jours afin de dénoncer cette nouvelle loi qui va à l’encontre de nos libertés.
La loi Hadopi propose la création d’une autorité publique indépendante, l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), ajoutant encore un organisme administratif à la machine de l’Etat, à l’image de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et de l’AMF (Autorité des marchés financiers).
La loi Hadopi impose la riposte graduée, qui permet aux ayants droit ou leurs représentants (SACEM, …) de dénoncer les pirates de contenus protégés, en fournissant les adresses IP des fautifs aux autorités. Ces fautifs recevront un courrier d’avertissement par email, puis un courrier d’avertissement par lettre recommandée et enfin la suspension de leur accès Internet pendant un an. Inadmissible, sachant que Internet est utilisé partout et par tous dans notre vie quotidienne.
La loi Hadopi oblige l’internaute à installer un logiciel espion (spyware) sur son ordinateur pour s’exonérer de toute responsabilité s’il est sanctionné (d’ailleurs, le “téléchargeur” encours toujours 3 ans de prison et 300 000 € d’amende). L’April estime que si la loi est adoptée en l’état, “les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable”.
Les possesseurs de Box Internet équipés de la technologie Wi-Fi vont avoir du soucis à se faire, surtout si leur accès n’est pas sécurisé. En effet, la loi Hadopi instaure le délit de “non sécurisation” de son accès Internet. Pourtant l’usurpation d’une adresse IP est chose facile même pour les réseaux protégés par des clés WEP/WPA/WPA2.
N’oublions pas également que la mise en place de la loi Hadopi ne sera pas gratuite : elle pourrait coûter environ 7 millions d’euros par an au ministère de la Culture. Les FAI devront également investir plusieurs millions d’euros pour adapter leurs infrastructures.
Mais alors, comment faire pour être écouté et inciter la révision de la loi Hadopi ? Il faudrait contacter son député afin de faire pression.
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