Hadopi / 3

La loi a été votée dans une Assemblée pratiquement vide (2,5 % des députés étaient présents). Où étaient-ils tous ceux contre ? Je ne comprends pas, on s’élève contre un projet et ils ne sont même pas capables d’aller voter “non”. Où est-elle cette opposition ?

Et comme d’habitude le gouvernement n’a rien compris.

Il reste campé sur ses positions sans prendre en compte le vote du Parlement Européen.

Des voix UMP se sont élevées contre ce projet, mais tous les députés UMP ont été bien présents lors du vote. Les débats ont eu lieu dans une Assemblée pratiquement vide à chaque fois.

On va noter les petites phrases et tenter d’y réfléchir et donner son avis :

Christine Albanel, concernant la loi européenne, “le rapport n’a bien sûr aucune valeur juridique”. Mais la “riposte graduée” n’a fait ses preuves nulle part (cf. plus bas).

Quant aux artistes (San Severino, Philippe Lavil, Françoise Hardy, Bertrand Burgalat, Didier Lockwood , Dany, Renan Luce, Jean-Jacques Annaud, Jean-Claude Carrière, Alain Corneau, Manu Da Silva, Cédric Klapisch, Guillaume Canet, Bertrand Tavernier, Philippe Lioret, Agnès Jaoui, Costa Gavras, …) qui se mobilisent, parlons-en. Je suis d’accord avec eux pour que leurs créations soient protégées, mais toucheront-ils bien ce à quoi ils ont droit ? Qui touche l’argent ? Les artistes ou les producteurs, les maisons ?  Les artistes doivent reverser 50 % de leurs revenus à l’Etat. Ils se mobilisent déjà pour leurs créations, en attendant de se mobiliser pour que leurs impôts soient moins importants.

Un label officiel pour identifier les sites proposant des offres légales, gratuites ou non a été adopté et que soit mis en place un système de référencement. Cela va faire la part belle à Google et donc, encore une fois, à Microsoft. C’est donner le bâton pour se faire battre. Car en mettant en place ce système de référencement, l’internaute n’aura pas le choix de trouver ce qu’il veut et il n’y aura aucune concurrence légale puisqu’un seul site de recherche aura la préférence. Comment seront payés les mots-clés pour les référencements . Qui est contre, déjà, les ententes commerciales ? Je vous le donne en mille, mais là, ce sera tout à fait légal puisque du seul fait de la Haute Autorité qui a reçu l’aval du gouvernement. Il y a toujours un poids et deux mesures. Cette offre légale à 1 € le titre est très chère.

Et ailleurs, comment cela se passe-t-il ?

En Grande Bretagne et en Nouvelle-Zélande, renoncement à la “riposte graduée”.

Aux USA, après les procès intentés par les majors essaie d’arriver la “riposte graduée” contre le téléchargement illégal. Mais les FAI américaines qui sont d’accord pour envoyer des messages d’avertissement, ne veulent pas couper les connexions internet sans décision de justice. Google affirme lui aussi, que la riposte graduée est une solution disproportionnée.

En Irlande, la riposte graduée avec coupure de l’abonnement est appliquée par la plus grosse FAI du pays, mais l’efficacité n’est pas encore mesurée.

L’Italie attend de voir ce qui se passe en France pour suivre.

Le Canada envisage la riposte graduée après avoir bridé les réseaux et donc un ralentissement du débit de l’abonné.

Au Royaume-Uni, le parlement est revenu sur sa décision de riposte graduée. Un système alternatif est en cours d’élaboration.

La Norvège est contre et envisage une licence globale.

L’Allemagne est contre aussi car constitutionnellement et politiquement difficile. Une sanction tout à fait inacceptable.

Le Japon se penche sur la question.

Ce qu’il en est réellement même si je pense cette riposte graduée irréalisable :

Les abonnés internet pirates ne paieront pas leur abonnement internet durant la sanction (de 1 à 2 mois mini) selon les amendements 446 et 458 rect. Ceux qui ont une offre groupée auront leur accès internet suspendu (pour le moment on ne sais pas comment, car les FAI le jugent irréalisable et demandent à l’état de s’engager pour mettre en place le dispositif nécessaire à la coupure, mais cela sera aussi un réel manque à gagner car ils devront détailler toutes les modalités des abonnements). Couper internet veut dire aussi couper l’accès à la messagerie. Nous savons, tous, que certains messages sont importants car nous sommes pratiquement tous abonnés aux instances administratives pour faire nos papiers. Les internautes peuvent contester la décision de suspension en saisissant le tribunal (amendement 319 rect). Mais ce recours est-il suspensif ? Selon l’amendement 363, les FAI seront obligées d’informer la commission de protection des droits de la fin de la suspension afin que l’effacement ait lieu. Encore un fichage de personnes. Comment l’internaute fraudeur saura-t-il que son nom n’apparait plus sur les fichiers ? Sera-t-il obligé d’en faire la demande ?

Le dispositif ne pourra pas être mis en place avant 2011 pour cause de raisons techniques.

A savoir : un amendement voté (211). Les artistes résidant à l’étranger pour échapper au fisc français ne peuvent pas pas saisir l’Hadopi pour défendre leurs oeuvres. Le flou est et existe et continuera pour ce téléchargement.

Les logiciels de sécurisation de la connexion, Hadopi en dressera elle-seule la liste, risquent de coûter cher. Est-ce que les internautes seront prêts à payer pour ne pas être taxés de “voleurs”, “dealers”, de “pirates” ?

Le Conseil Constitutionnel risque d’être toutefois saisi car la loi française va à l’encontre de la directive européenne.

Un texte de compromis doit être réécrits en début de semaine prochaine et les discussions ne sont pas finies. Certains amendements devraient même disparaître, surtout concernant les amis du Pdt.