En une semaine, quatre convocations et une mise en examen dans trois médias. La liberté de la presse régresse dans l’Hexagone.
Jeudi, Joseph Tual, journaliste à la rédaction nationale de France 3, a été entendu par un juge d’instruction lillois à la suite d’une convocation pour “recel de violation du secret professionnel”. Le juge agissait à la suite d’une plainte déposée par un policier marocain à la retraite visé par un mandat d’arrêt international dans le cadre de l’affaire Ben Barka.
Convoqué pour avoir fait son travail
Le juge parisien qui instruit cette affaire, Patrick Ramaël, avait délivré cinq mandats d’arrêt en octobre 2007. Joseph Tual l’avait révélé sur France 3 au moment où Nicolas Sarkozy posait le pied sur le sol marocain pour une visite officielle. Pour le journaliste, qui suit de longue date ce dossier -parmi d’autres affaires sensibles-, c’est une première:
“C’est la première fois que je suis convoqué pour avoir fait mon travail. Le juge m’a demandé qui avait décidé de diffuser ce reportage et m’a interrogé sur mes sources. Tout cela montre que cette vieille histoire est bien une affaire d’Etat. Je m’interroge aussi sur l’ancien policier marocain, parce qu’il ne donne aucun signe de vie. Il s’est pas rendu à sa convocation et rien n’indique qu’il soit vraiment à l’origine de la plainte.”
Lundi dernier, trois journalistes poitevins étaient convoqués au palais de justice de Poitiers (Vienne). Emmanuel Touron et Denys Frétier, journalistes à Centre Presse, en sont ressortis avec le statut de témoin assisté. Leur confrère de La Nouvelle République du Centre-Ouest, Jean-Michel Gouin, a été mis en examen pour “recel de violation du secret de l’instruction”.
En 2007, Jean-Michel Gouin avait cité dans un article des extraits d’une expertise psychiatrique concluant à l’irresponsabilité pénale d’un homme accusé d’avoir sauvagement tué une jeune femme un an plus tôt. Les deux autres journalistes avaient évoqué l’expertise, mais sans en publier d’extraits. En septembre, les deux quotidiens avaient été perquisitionnés et des disques durs d’ordinateurs avaient été saisis.
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Et Rue89 ?
Le 9 septembre, Rue89 a reçu une réquisition judiciaire à la suite de la plainte contre X déposée par France 3 pour “vol, recel et contrefaçon”. Sous pression de l’Elysée, la chaîne cherche à savoir comment nous nous sommes procuré la vidéo “off” de Nicolas Sarkozy avant le 19/20 du 30 juin. |
Faire tarir les sources
Là aussi, le juge a essayé de connaître les sources des journalistes. Pour Jean-Michel Gouin, c’est “une manière d’installer une certaine pression sur le journaliste, et bien entendu sur ses sources”:
“Là, il s’agit d’un dossier de droit commun. Mais je pense que sur un dossier politique, étant donné le climat actuel, les sources deviendraient beaucoup moins bavardes si ce genre de mises en examen ou de convocations se multipliait.”
Début octobre, le site Mediapart a écopé de pas moins de neuf mises en examen à la demande de dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne, pour avoir, comme l’écrit Edwy Plenel sur le site, démontré “avec clarté ce qui semble aujourd’hui une évidence: la financiarisation sans retenue du capitalisme devenue une bombe à retardement pour l’économie réelle; la fuite en avant de dirigeants ayant pris des risques inconsidérés à l’abri d’une opacité organisée; le coût final pour les salariés concernés et pour la richesse publique.”
Mediapart visé par une procédure “inhabituelle” en matière de presse
Le directeur de Mediapart relève dans le même article (accessible sur abonnement) le côté “inhabituel” de la procédure choisie par les plaignants:
“Plutôt que la citation directe, ordinaire dans les affaires de presse, ils ont préféré une procédure plus inhabituelle en matière de délit de presse, à la fois lourde, lente et coûteuse. Très peu économe des moyens de la police et de la justice, elle a déjà mobilisé durant l’été un lieutenant de police, chargé d’exécuter diverses commissions rogatoires, et entraîné la désignation de quatre juges d’instruction différents.”
Au mois de juillet, les locaux d’Auto Plus ont été perquisitionnés et le journaliste Bruno Thomas a été mis en examen au bout de 48 heures de garde à vue, notamment pour “recel d’abus de confiance”, à la suite d’une plainte de Renault contre l’hebdomadaire qui avait révélé des images de la nouvelle Mégane.
En décembre 2007, Guillaume Dasquié était interpellé chez lui, emmené à la DST puis menacé d’un chantage type “tes sources ou la taule”. Il est ressorti des locaux du contre-espionnage nanti d’une mise en examen pour “compromission du secret de la défense”, parce qu’il avait évoqué des documents de la DGSE dans un article sur le 11-Septembre publié dans Le Monde en avril 2007.
La France, championne européenne des actions judiciaires contre la presse
Selon Reporters sans Frontières, qui publie chaque année un rapport sur la liberté de la presse dans le monde, “depuis deux ans, la France détient le record européen en nombre d’interventions policières ou judiciaires liées au secret des sources, avec cinq perquisitions, deux mises en examen et quatre convocations de journalistes”. Liste à jour au 13 octobre, et qui compte désormais trois mises en examen et sept convocations.
La France est classée 35e dans le rapport 2008 de RSF, en recul de quatre places. Les vingt premières du classement sont occupées par des pays européens, le Canada et la Nouvelle-Zélande. La presse est plus libre en Namibie, à Chypre ou au Ghana qu’en France.
Jean-François Julliard, nouveau secrétaire général de l’association, a constaté une aggravation de la situation française autour de 2005, au moment des arrachages d’OGM. Aujourd’hui, selon lui, cette situation n’est “pas digne d’un Etat démocratique comme la France”.
La tendance récente, c’est le recours de plus en plus fréquent à l’accusation de “recel de secret” (de l’instruction ou professionnel), ce que le militant qualifie de “construction juridique complètement artificielle”
Par Augustin Scalbert
Source et crédit photo : Rue 89
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